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Arrêté Ministériel n° 2019-848 du 11 octobre 2019 autorisant un pharmacien à exploiter une officine.

  • No. Journal 8456
  • Date of publication 18/10/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l'Arrêté Ministériel n° 2007-621 du 6 décembre 2007 autorisant des pharmaciens à exploiter une officine de pharmacie ;
Vu la demande formulée par MM. Jean-Pierre Roman et Robert Casella, Pharmaciens co-titulaires de la « Pharmacie Internationale », et par M. Christophe Gimbert ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 octobre 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Christophe Gimbert, Docteur en Pharmacie, est autorisé à exploiter, à compter du jour où il l'a acquise, l'officine de pharmacie sise 2, rue Suffren Reymond et 22, rue Grimaldi, aux lieu et place de MM. Jean-Pierre Roman et Robert Casella.
Toutefois, à défaut d'acquisition de l'officine suscitée dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté, cette autorisation est réputée caduque.

Art. 2.

M. Christophe Gimbert devra, sous les peines de droit, se conformer aux lois et règlements concernant sa profession.

Art. 3.

L'arrêté ministériel n° 2007-621 du 6 décembre 2007, susvisé, est abrogé à compter de la date d'acquisition de l'officine de pharmacie sise 2, rue Suffren Reymond et 22, rue Grimaldi, par M. Christophe Gimbert.

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze octobre deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14