Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-11 du 14 octobre 2019 désignant un Juge chargé de l'application des peines pour l'année judiciaire 2019-2020.

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'article 399, alinéa 2 du code pénal ;
Arrêtons :

Mme Séverine Lasch, Juge au Tribunal de première instance, est chargée de l'application des peines pour l'année judiciaire 2019-2020 et, en cas d'empêchement ou d'absence de sa part, Mme Geneviève Cassan (nom d'usage Mme Geneviève Vallar), Premier juge au Tribunal de première instance, est désignée en qualité de suppléant.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le quatorze octobre deux mille dix-neuf.

Le Directeur des Services Judiciaires,
L. ANSELMI.