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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.009 du 20 juillet 2018 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 6.788 du 2 février 2018.
- Ordonnance Souveraine n° 7.010 du 20 juillet 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 4.683 du 20 janvier 2014 portant création d'un Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 7.011 du 20 juillet 2018 portant création de la Direction de l'Administration Numérique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.012 du 20 juillet 2018 portant création de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information.
- Ordonnance Souveraine n° 7.013 du 20 juillet 2018 portant création de la Direction du Développement des Usages Numériques.
- Ordonnance Souveraine n° 7.014 du 20 juillet 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.015 du 20 juillet 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.046 du 23 juillet 2018 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.047 du 23 juillet 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de l'Expansion Économique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.048 du 23 juillet 2018 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.049 du 23 juillet 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 7.091 du 13 septembre 2018 portant nomination d'un Consul honoraire de Monaco à Atlanta (États-Unis d'Amérique).
- Ordonnance Souveraine n° 7.092 du 13 septembre 2018 portant nomination d'un Consul honoraire de Monaco à Ljubljana (Slovénie).
- Ordonnance Souveraine n° 7.093 du 14 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.094 du 14 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.095 du 14 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.096 du 14 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.097 du 14 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.098 du 14 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.099 du 14 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.100 du 14 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 14 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.102 du 14 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.103 du 14 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.104 du 14 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.105 du 14 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.106 du 14 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.107 du 14 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.108 du 14 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.109 du 14 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.110 du 14 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.111 du 14 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.112 du 14 septembre 2018 portant nomination d'un d'Adjoint-Gestionnaire au sein des Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.114 du 14 septembre 2018 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco.
- Ordonnance Souveraine n° 7.116 du 14 septembre 2018 portant création de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants.
- Ordonnance Souveraine n° 7.117 du 14 septembre 2018 modifiant certaines dispositions en matière de propriété industrielle.
- Ordonnance Souveraine n° 7.118 du 18 septembre 2018 portant nomination d'un Deuxième Secrétaire auprès de la Mission Permanente de Monaco près l'Organisation des Nations Unies à New York.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2018-854 du 13 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-855 du 13 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-856 du 13 septembre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Batimer », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-857 du 13 septembre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Portdream S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-858 du 13 septembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Premat », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-859 du 13 septembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Moghadam Centre du Tapis de l'Iran », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-860 du 13 septembre 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Marina Management S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-873 du 13 septembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2017-220 du 6 avril 2017 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2018-874 du 13 septembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-430 du 2 mai 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2018-875 du 13 septembre 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Contrôleur au Service des Parkings Publics.
- Arrêté Ministériel n° 2018-876 du 13 septembre 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Garçon de Bureau à la Trésorerie Générale des Finances.
- Arrêté Ministériel n° 2018-877 du 13 septembre 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur à la Direction des Services Fiscaux.
- Arrêté Ministériel n° 2018-878 du 13 septembre 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Garçon de Bureau à la Direction des Services Fiscaux.
- Arrêté Ministériel n° 2018-879 du 13 septembre 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur à la Direction des Affaires Culturelles.
- Arrêté Ministériel n° 2018-880 du 13 septembre 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché Principal au Contrôle Général des Dépenses.
- Arrêté Ministériel n° 2018-881 du 13 septembre 2018 établissant la liste des personnes susceptibles d'être appelées à siéger en qualité de jurés au Tribunal Criminel.
- Arrêté Ministériel n° 2018-882 du 13 septembre 2018 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2018-883 du 13 septembre 2018 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2018-885 du 14 septembre 2018 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants.
- Arrêté Ministériel n° 2018-886 du 14 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-276 du 3 mai 1984 relatif aux conditions d'accès aux emplois du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2018-887 du 14 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2018-888 du 18 septembre 2018 fixant le montant des produits civils du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites, ayant la nature de fruits civils, à affecter au déficit de l'activité du régime général pour l'exercice 2016-2017.
- Arrêté Ministériel n° 2018-889 du 18 septembre 2018 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2018-890 du 18 septembre 2018 autorisant un orthophoniste à exercer son art à titre libéral en qualité de collaborateur.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2018-3729 du 11 septembre 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Municipal n° 2018-3749 du 11 septembre 2018 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2018-166 d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux.
- Avis de recrutement n° 2018-167 d'un Métreur-Vérificateur à l'Administration des Domaines.
- Avis de recrutement n° 2018-168 d'un Administrateur Juridique au Secrétariat Général du Gouvernement.
- Avis de recrutement n° 2018-169 d'un Administrateur au Secrétariat Général du Gouvernement.
- Avis de recrutement n° 2018-170 d'un Conducteur de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2018-171 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Bourses d'études - Année Universitaire 2018/2019.
- Bourses de stage.
- Avis de recrutement du Secrétaire exécutif de l'Accord Pelagos - Offre d'emploi n° Pelagos/OE/2018-01 - Valide du 14/09/2018 au 14/10/2018 inclus.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-104 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la crèche de Monaco-Ville de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-105 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la crèche de Monaco-Ville de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-106 de trois postes de Surveillant à la Police Municipale.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 12 septembre 2018 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise en œuvre et exploitation du système de vidéoprotection urbaine par la Direction de la Sûreté Publique ».
- Délibération n° 2018-125 du 3 septembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise en œuvre et exploitation du système de vidéoprotection urbaine par la Direction de la Sûreté Publique » présenté par le Ministre d'État.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « HR Monégasque Family Office SAM » - (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « HR Monégasque Family Office SAM » - (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III - Monte-Carlo - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « G.V. S.A.R.L. »
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III - Monte-Carlo - Société Anonyme Monégasque anciennement dénommée « PASTOR CONSTRUCTION » devenue « HÉRITAGE CONSTRUCTION SAM » au capital de 150.000 euros
- Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RÉSILIATION AMIABLE DE BAIL À TITRE DE LOCATION-GÉRANCE DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. CLEEVEN Mo » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. CLEEVEN Mo » (Société Anonyme Monégasque)
- RÉSILIATION DROITS LOCATIFS - Première Insertion
- MONACO CONSTRUCTION & PROJECT MANAGEMENT, MPM - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- OCEAN AGENCIES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- OPUS GROUPE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Private Estate Solutions - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- DENTAL 3 D SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, boulevard Princesse Charlotte - Les Gaumates – Monaco -MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ORGANZA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11 bis, rue Grimaldi – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- RBS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- AMODIO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 85.000 euros - Siège social : Place d'Armes - Marché de la Condamine - Cabine 52 – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- DELOITTE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, boulevard Charles III – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- INCE & CO MONACO SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- LE BUREAU - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- LOXER S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 110.000 euros - Siège social : 1, rue du Ténao - Le Roc Fleuri – Monaco - NOMINATION DE COGÉRANTS
- S.A.R.L. MORO & CIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 31, boulevard des Moulins – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- THOMPSON WESTWOOD & WHITE YACHTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- URIEL CONSEIL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 10, rue Princesse Florestine – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
- MLR MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 80.000 euros - Siège social : 6, rue de la Colle – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SHIPPING 360 MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3/5, avenue de Grande-Bretagne – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- QUANTUM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- TAPIS ROUGE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue Albert II - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CAMBRIDGE STRATEGY (ASSET MANAGEMENT) MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 450.000 euros - Siège social : 11, avenue de la Costa – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- OCEAN OIL SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.048 euros - Siège social : 1 bis, rue Princesse Florestine – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- WEBCAM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, boulevard Rainier III – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - DISSOLUTION ANTICIPÉE - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
- TRINITY - Société Anonyme Monégasque en liquidation au capital de 8.600.000 euros - Siège de liquidation : 20, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - CHANGEMENT DE LIQUIDATEUR
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- Monaco Press Club
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.