Arrêté Ministériel n° 2018-887 du 14 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.

No. Journal 8400
Date of publication 21/09/2018
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Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance du 23 juillet 1929 instituant une école d'infirmières professionnelles, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.977 du 28 août 1987 relative à l'école d'infirmières du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.116 du 14 septembre 2018 portant création de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-276 du 3 mai 1984 relatif aux conditions d'accès aux emplois du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-6 du 13 janvier 1999 relatif à l'organisation et aux modalités générales de fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-234 du 11 mai 2009 instituant un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-77 du 16 février 2011 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-885 du 14 septembre 2018 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 13 mars 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'intitulé de la Section III de l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« Section III - Les Instituts de Formation et la crèche ».

Art. 2.

L'article 10 de l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986, modifié, susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Sous l'autorité du Directeur, le Centre Hospitalier Princesse Grace assure le fonctionnement :
-           d'un Institut de Formation en Soins Infirmiers, préparant sur la base des programmes français, au diplôme d'État français ;
-           d'un Institut de Formation d'Aides-Soignants, préparant sur la base des programmes français, au diplôme d'État français ;
-           d'une crèche destinée, en priorité, aux enfants du personnel hospitalier. ».

Art. 3.

L'article 11 de l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« Chacun des deux Instituts de Formation est dirigé par un directeur, assisté, pour le premier, d'un conseil pédagogique, et pour le second, d'un conseil technique.
La direction de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants est assurée par le Directeur de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers.
La crèche est gérée par un directeur.
Les deux Instituts de Formation et la crèche sont régis, chacun d'entre eux, par un règlement intérieur. ».

Art. 4.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2018.

Art. 5.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze septembre deux mille dix-huit.