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Ordonnance Souveraine n° 7.112 du 14 septembre 2018 portant nomination d'un d'Adjoint-Gestionnaire au sein des Établissements d'enseignement.

  • No. Journal 8400
  • Date of publication 21/09/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.601 du 10 décembre 2015 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-sténodactylographe dans les Établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Sabrina Faustini (nom d'usage Mme Sabrina Faure), Secrétaire-sténodactylographe dans les établissements d'enseignement, est nommée en qualité d'Adjoint-Gestionnaire dans les établissements d'enseignement, à compter du 10 septembre 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze septembre deux mille dix-huit.

ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14