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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.996 du 3 juillet 2018 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.997 du 3 juillet 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 7.020 du 20 juillet 2018 portant nomination et titularisation d'un Attaché au sein des Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.021 du 23 juillet 2018 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.022 du 23 juillet 2018 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.023 du 23 juillet 2018 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.024 du 23 juillet 2018 portant nomination d'un Attaché à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Ordonnance Souveraine n° 7.025 du 23 juillet 2018 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 7.026 du 23 juillet 2018 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.028 du 23 juillet 2018 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 7.055 du 25 juillet 2018 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les Établissements d'enseignement.
- Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 7.062 du 26 juillet 2018 rendant exécutoire l'échange de lettres modifiant l'Annexe I de l'Accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince Souverain et l'Office européen de Police (EUROPOL), publiée au Journal de Monaco du 3 août 2018.
Arrêtés Ministériels
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2018-146 d'un Rédacteur Principal au Service du Droit International, des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales relevant de la Direction des Affaires Juridiques.
- Avis de recrutement n° 2018-147 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2018-148 d'un Chef de Section « Chargé de développement de projets Smart City » à la Direction des Communications Électroniques.
- Avis de recrutement n° 2018-149 d'un Chef de Section « Chargé de développement de projets Smart City » à la Direction des Communications Électroniques.
- Avis de recrutement n° 2018-150 d'un Chef de Section, Chargé de projet « nouveaux services Smart City » à la Direction des Communications Électroniques.
- Acceptation d'un legs.
- Bourses d'études - Année Universitaire 2018/2019.
- Bourses de stage.
- Tour de garde des médecins - 3ème trimestre 2018 – Modifications.
- Avis de vacance d'emplois n° 2018-98 au Service Animation de la ville, dans le cadre des animations de fêtes de fin d'année.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-99 d'un poste d'Assistant Plateau à l'Espace Léo Ferré.
- Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 10 juillet 2018 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du temps de travail des personnels non médicaux ».
- Délibération n° 2018-87 du 20 juin 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du temps de travail des personnels non médicaux » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 10 juillet 2018 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des formations du personnel non médical ».
- Délibération n° 2018-88 du 20 juin 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des formations du personnel non médical » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 10 juillet 2018 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des attributions de logement ».
- Délibération n° 2018-89 du 20 juin 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des attributions de logement » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 31 juillet 2018 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Centre de Loisirs Prince Albert II et du Pass'Sport Culture ».
- Délibération n° 2018-118 du 18 juillet 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Centre de Loisirs Prince Albert II et du Pass'Sport Culture » de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AUX BAUX - Deuxième Insertion
- CMS Pasquier Ciulla Marquet & Pastor - 2, rue de la Lüjerneta - 98000 Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- GREG SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- NOVAMARINE MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- PYGMALION S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- TAMBUSCIO & CRETOT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF
- TAR.CA HAIR SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- 4&4 EIGHT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. BGK MEDIA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, avenue de la Costa – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- KALIAN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, avenue Saint-Michel – Monaco - RÉVOCATION D'UN COGÉRANT
- T.S.M. (TRAVAUX SPECIAUX MONEGASQUES) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o MONATHERM - 11, rue de la Turbie – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- Erratum à la démission de deux gérants, cession de parts sociales et nomination d'un gérant de la société à responsabilité limitée « STB FAMILY OFFICE S.A.R.L. » publiées au Journal de Monaco du 3 août 2018.
- A7 INTERACTIVE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, boulevard du Jardin Exotique – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- FAMILY WEALTH COORDINATORS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- FISAM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue Albert II – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- INFOCOMM MANAGEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, rue des Oliviers – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- LEODAVIN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- PARA TRADING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.000 euros - Siège social : 6, lacets Saint-Léon – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- RJ - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 46, boulevard des Moulins – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- THE ZELECTIVE GROUP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 euros - Siège social : 32/38, quai Jean-Charles Rey – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SO VOYAGES.COM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 2, rue de la Lüjerneta – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION IMMOBILIERE en abrégé « AGEDI » - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.500.000 euros - Siège social : 9, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- COCHLIAS SAM - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : Le Saint André, 20, boulevard de Suisse – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO (S.B.M.) - Société Anonyme Monégasque au capital de 24.516.661 euros - Siège social : Monte-Carlo, Place du Casino – Monaco - AVIS DE RÉUNION VALANT - AVIS DE CONVOCATION - Assemblée Générale Ordinaire
- SOCIETE DES BAZARS MONEGASQUES - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 1, quai Albert Ier – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- Société et Industrielle de Travaux et d'Entreprises « SITREN » - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : Le Point du Jour - 28 bis, avenue de l'Annonciade – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- EFG Bank (Monaco) - Société Anonyme Monégasque au capital de 47.152.000 euros - Siège social : « Villa les Aigles », 15, avenue d’Ostende - Monaco
- HSBC PRIVATE BANK (MONACO) S.A. - Société Anonyme Monégasque au capital de 151.001.000 d’euros - Siège social : 17, avenue d’Ostende - Monaco
- SOCIÉTÉ GÉNÉRALE PRIVATE BANKING (Monaco) - Société Anonyme Monégasque au capital de 7.650.000 euros - Siège Social : 13 - 15, boulevard des Moulins - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.