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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8394
  • Date of publication 10/08/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 22 mai 2018 de l'association dénommée « Act for Passion ».
Les modifications adoptées portent sur l'article 2 relatif à l'objet qui permet à l'association d'étendre ses activités en faveur des adultes ainsi que sur les articles 5 et 12 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.

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Version 2018.11.07.14