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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.451 du 11 juillet 2017 portant nomination d'un Conseiller technique au Ministère d'État.
- Ordonnance Souveraine n° 6.452 du 11 juillet 2017 portant nomination d'un Chargé de mission au Ministère d'État.
- Ordonnance Souveraine n° 6.585 du 9 octobre 2017 prononçant la révocation d'un fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 6.593 du 10 octobre 2017 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.594 du 10 octobre 2017 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 6.596 du 12 octobre 2017 relative aux déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, aux déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants, aux pièces anatomiques d'origine humaine et aux médicaments à usage humain non utilisés.
- Ordonnance Souveraine n° 6.597 du 12 octobre 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.598 du 12 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission du sommier de la nationalité monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 6.599 du 12 octobre 2017 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 6.600 du 12 octobre 2017 portant nomination et titularisation d'une Caissière au Stade Louis II.
- Ordonnance Souveraine n° 6.601 du 12 octobre 2017 portant nomination et titularisation du Directeur des Affaires Juridiques.
- Ordonnance Souveraine n° 6.602 du 12 octobre 2017 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 6.603 du 12 octobre 2017 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 6.604 du 12 octobre 2017 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 6.611 du 19 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission de vérification des comptes de campagne.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2017-734 du 5 octobre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2017-741 du 11 octobre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2017-742 du 11 octobre 2017 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « La Parisienne » à la compagnie d'assurances « Aig Europe Limited ».
- Arrêté Ministériel n° 2017-743 du 11 octobre 2017 relatif à l'Aide Nationale au Logement.
- Arrêté Ministériel n° 2017-744 du 11 octobre 2017 fixant le calendrier des vacances scolaires pour l'année 2018/2019.
- Arrêté Ministériel n° 2017-745 du 11 octobre 2017 portant remplacement d'un membre du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail.
- Arrêté Ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants, des pièces anatomiques d'origine humaine et des médicaments à usage humain non utilisés.
- Arrêté Ministériel n° 2017-748 du 16 octobre 2017 relatif aux modalités de formation à destination des professionnels appelés à être en contact avec des victimes de violences.
- Arrêté Ministériel n° 2017-749 du 16 octobre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2017-750 du 16 octobre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2006-77 du 14 février 2006 relatif à l'autorisation temporaire d'intervention en milieu hyperbare des salariés d'entreprises ou de sociétés étrangères.
- Arrêté Ministériel n° 2017-751 du 16 octobre 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 1947 fixant le taux d'incapacité des victimes d'accidents du travail.
- Arrêté Ministériel n° 2017-765 du 19 octobre 2017 fixant le plafond des dépenses électorales et le montant maximal de remboursement des dépenses électorales.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2017-3667 du 12 octobre 2017 portant nomination et titularisation d'un Attaché dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
- Arrêté Municipal n° 2017-3668 du 12 octobre 2017 portant nomination et titularisation d'un Attaché dans les Services Communaux (Espace Léo Ferré).
- Arrêté Municipal n° 2017-3702 du 10 octobre 2017 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l'occasion du Village de Noël 2017\.
- Arrêté Municipal n° 2017-3764 du 16 octobre 2017 portant fixation des tarifs 2018 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
- Arrêté Municipal n° 2017-3765 du 16 octobre 2017 portant fixation des tarifs de l'affichage et publicité sur les barrières de protection de la patinoire du Stade Nautique Rainier III pour la saison 2018/2019.
- Arrêté Municipal n° 2017-3788 du 17 octobre 2017 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale - Année 2017.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2017-191 d'un Surveillant Rondier au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2017-192 d'un Commis-archiviste à l'Administration des Domaines.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Circulaire n° 2017-8 du 4 octobre 2017 relative au mercredi 1er novembre 2017 (jour de la Toussaint), jour férié légal.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-84 d'un poste d'Agent d'Entretien au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Décision de M. le Maire en date du 16 octobre 2017 portant sur la mise en œuvre, par le Service de l'État Civil et de la Nationalité, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Opérations électorales ».
- Délibération n° 2017-95 du 21 juin 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Opérations électorales » présenté par le Maire de Monaco.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
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- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GÉRANCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco -« S.A.M. APAVE MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « ESSENTUS CONSULTING » (nouvelle dénomination « ESSENTUS ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- FIN DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CESSATION ANTICIPÉE DE BAIL COMMERCIAL - Première Insertion
- AURA TRADING ESTATE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- BOULE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- BOULE AUCTIONS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- CUBE.CO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MC ADAMA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. 10 TO ELEVEN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o Talaria, 7, rue de l'Industrie - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- ELENA SIVOLDAEVA EXCLUSIVE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 10, boulevard des Moulins – Monaco - DÉMISSION D'UNE COGÉRANTE
- LBP-MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, rue du Gabian – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT
- MCCI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.001 euros - Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MY STORE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 105.000 euros - Siège social : 47, avenue de Grande-Bretagne – Monaco - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
- S.A.R.L. DESIGN LUXE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, impasse de la Fontaine – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. INTERNATIONAL MARINE SERVICES MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. MONACORP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, quai Antoine 1er - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ATELIER 22 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, Promenade Honoré II - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- D'WICH TIME - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MR BELLI FOODS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 35, boulevard du Jardin Exotique - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- OCEAN INDEPENDENCE S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007