Ordonnance Souveraine n° 6.611 du 19 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission de vérification des comptes de campagne.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.557 du 13 septembre 2017 portant nomination des membres de la Commission de vérification des comptes de campagne des élections nationales de février 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 octobre 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Sont nommés membres de la Commission de vérification des comptes de campagne pour la durée du mandat restant à courir des membres de la Commission supérieure des comptes, soit jusqu'au 28 novembre 2019 :
•           M. Jean-Pierre Gastinel, Président de la Commission supérieure des comptes, Président ;
•           M. Antoine Dinkel, Conseiller d'État, sur désignation du Président du Conseil d'État, Vice-Président ;
•           MM. Christian Descheemaeker et Jean-François Bernicot, membres de la Commission supérieure des comptes, sur désignation du Président de celle-ci ;
•           Mme Muriel Dorato-Chicouras, Vice-Président de la Cour d'Appel, sur désignation du Premier Président de la Cour d'Appel ;
•           M. Étienne Franzi, sur désignation du Conseil de la Couronne ;
•           M. Jean-Louis Cattalano, sur désignation de Notre Ministre d'État.

Art. 2.

L'Ordonnance Souveraine n° 6.557 du 13 septembre 2017, susvisée, est abrogée.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf octobre deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.