Arrêté Ministériel n° 2017-750 du 16 octobre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2006-77 du 14 février 2006 relatif à l'autorisation temporaire d'intervention en milieu hyperbare des salariés d'entreprises ou de sociétés étrangères.

No. Journal 8352
Date of publication 20/10/2017
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d'hygiène dans les établissements industriels, commerciaux ou professionnel, modifiée ;
Vu l'Ordonnance n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité du travail ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-77 du 14 février 2006 relatif à l'autorisation temporaire d'intervention en milieu hyperbare des salariés d'entreprises ou de sociétés étrangères ;
Vu l'avis émis par la Commission instituée par l'arrêté ministériel n° 2001-70 du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, modifié, lors de sa réunion du 6 septembre 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 octobre 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

À l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2006-77 du 14 février 2006, susvisé, les termes « au Directeur du Travail » sont remplacés par « à l'Inspecteur du Travail ».

Art. 2.

À l'article 4 de l'arrêté ministériel n° 2006-77 du 14 février 2006, susvisé, les termes « le Directeur du Travail » et « à S.E. M. le Ministre d'État » sont remplacés respectivement par « l'Inspecteur du Travail » et « au Directeur du Travail ».

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize octobre deux mille dix-sept.