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Décisions Souveraines
Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.488 du 25 juillet 2017 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié de Lettres Modernes dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.489 du 25 juillet 2017 portant nomination et titularisation d'un Garçon de Bureau à la Direction des Travaux Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 6.605 du 12 octobre 2017 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 6.606 du 12 octobre 2017 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 6.613 du 19 octobre 2017 portant nomination d'un Conseiller Technique au Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
- Ordonnance Souveraine n° 6.622 du 25 octobre 2017 portant nomination d'un Inspecteur Général à l'Inspection Générale de l'Administration.
- Ordonnance Souveraine n° 6.623 du 25 octobre 2017 portant nomination d'un Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2017-566 du 13 juillet 2017 habilitant des agents de la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Arrêté Ministériel n° 2017-692 du 20 septembre 2017 portant nomination d'un Élève fonctionnaire stagiaire.
- Arrêté Ministériel n° 2017-693 du 20 septembre 2017 portant nomination d'un Élève fonctionnaire stagiaire.
- Arrêté Ministériel n° 2017-752 du 19 octobre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2017-753 du 19 octobre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Prometheus Wealth Management », au capital de 450.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-754 du 19 octobre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mediterranean Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-755 du 19 octobre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Victoria Capital Management (Monaco) », en abrégé « VCM (Monaco) », au capital de 450.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-756 du 19 octobre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. A.P.M. » au capital de 2.100.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-757 du 19 octobre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Éditions et Promotions Internationales », en abrégé « E.P.I.», au capital de 480.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-758 du 19 octobre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cedemo S.A.M. » au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-759 du 19 octobre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GFG Groupe Financier de Gestion (Monaco) » au capital de 450.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-760 du 19 octobre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « R.J. Richelmi S.A. - Entreprise Générale de Bâtiment et de Travaux Publics » au capital de 300.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-763 du 19 octobre 2017 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2017-764 du 19 octobre 2017 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Employés et Cadres des Activités de Restauration des Casinos - (SECARC) ».
- Arrêté Ministériel n° 2017-769 du 25 octobre 2017 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-23 du 18 octobre 2017 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l'année judiciaire 2017-2018.
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-24 du 20 octobre 2017 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-25 du 23 octobre 2017 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2017-3519 du 17 octobre 2017 portant nomination d'un Rédacteur dans les Services Communaux (Police Municipale).
- Arrêté Municipal n° 2017-3745 du 17 octobre 2017 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2017-3811 du 19 octobre 2017 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la 18ème édition de la No Finish Line.
- Arrêté Municipal n° 2017-3856 du 23 octobre 2017 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale - Année 2017.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2017-193 d'un Attaché Principal à la Direction du Budget et du Trésor.
- Avis de recrutement n° 2017-194 d'un Comptable à la Direction du Budget et du Trésor.
- Avis de recrutement n° 2017-195 d'un Analyste à la Direction Informatique.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Acceptation de legs.
- Circulaire n° 2017-9 du 18 octobre 2017 relative à la liste des jours chômés et payés pour l'année 2018.
- Circulaire n° 2017-10 du 18 octobre 2017 relative au Lundi 20 novembre 2017 (report du dimanche 19 novembre 2017, jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain) jour férié légal.
- Tour de garde des Médecins - 4ème trimestre 2017 - Modifications.
- ANNÉE JUDICIAIRE 2017-2018 RENTRÉE DES TRIBUNAUX Audience solennelle du 2 octobre 2017
- Avis relatif à la révision de la Liste Électorale.
- Appel à candidature pour l'exploitation de la cabine n° 53 située dans l'enceinte de la Halle du marché de la Condamine.
- Avis concernant la reprise des concessions trentenaires non renouvelées au cimetière.
- Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-85 d'un poste de Responsable du Maintien à Domicile de la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-86 d'un poste de Directrice-Puéricultrice à la crèche de l'Escorial de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-87 de trois postes d'Aide au Foyer à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-88 d'un poste d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F., modification et retrait.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco « BANCOSTA (MONACO) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry Rey Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « MONTE-CARLO RADIODIFFUSION » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry Rey Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « W.K. » (Société à Responsabilité Limitée) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry Rey Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « W.K. S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry Rey Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « W.K. S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- CESSATION ANTICIPÉE DE BAIL COMMERCIAL - Deuxième Insertion
- CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- LOCATION GÉRANCE - Première Insertion
- S.A.R.L KALINA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 23.000 euros Siège social : 30, boulevard des Moulins – Monaco - FIN DE CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Liquidation des biens de M. James CONNOR prononcée par jugement du Tribunal de première instance du 26 septembre 2017 pour confusion des patrimoines avec la S.A.R.L. THE MAIA INSTITUTE
- ATURYS COMMUNICATION SECURITY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- COLISLAND - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Étude de Me Henry Rey Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco -CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- INTÉRIEUR MOBILIER MONACO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LA BOTTEGA DEL GELATO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACO WATCHES COLLECTOR - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ARSDEKOR S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 3, rue des Roses - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- A.D.E.M. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.400 euros - Siège social : 18, quai Antoine 1er - Monaco - DÉMISSION D'UN COGéRANT
- GALA RUSSE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o REGUS - 74, boulevard d'Italie - Monaco - MODIFICATION DE LA GÉRANCE
- S.A.R.L. ICONIC DEVELOPMENTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- INTERTRADING MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, avenue de l'Annonciade - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. LUNA ROSSA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 6, lacets Saint-Léon - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ASTEROID SHIPPING - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 24, avenue de Fontvieille - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- INTERNATIONAL BRAND DEVELOPMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 11, avenue Saint-Michel - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- CHARITY ASSOCIATION HELPING HAND
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007