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Décisions Souveraines
- Décision Souveraine en date du 25 octobre 2017 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à la S.A.M. « Climatherm ».
- Décision Souveraine en date du 25 octobre 2017 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à la S.A.R.L. « Japan Articles Trading - MC By Kodera ».
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.595 du 10 octobre 2017 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 6.608 du 18 octobre 2017 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 6.609 du 18 octobre 2017 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 6.614 du 25 octobre 2017 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 6.615 du 25 octobre 2017 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Urologie).
- Ordonnance Souveraine n° 6.616 du 25 octobre 2017 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Imagerie Médicale à Rayons X).
- Ordonnance Souveraine n° 6.617 du 25 octobre 2017 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Imagerie Médicale à Rayons X).
- Ordonnance Souveraine n° 6.618 du 25 octobre 2017 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Urologie).
- Ordonnance Souveraine n° 6.619 du 25 octobre 2017 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Imagerie Médicale à Rayons X).
- Ordonnance Souveraine n° 6.620 du 25 octobre 2017 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pneumologie).
- Ordonnance Souveraine n° 6.621 du 25 octobre 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2017-770 du 25 octobre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2017-771 du 25 octobre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
- Arrêté Ministériel n° 2017-772 du 25 octobre 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Smartvision », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-773 du 25 octobre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CA.MAT.EL » au capital de 1.211.040 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-774 du 25 octobre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Prada Monte-Carlo » au capital de 2.000.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-775 du 27 octobre 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 65-240 du 17 août 1965 portant autorisation d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute.
- Arrêté Ministériel n° 2017-776 du 27 octobre 2017 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer son art à titre libéral.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2017-3778 du 20 octobre 2017 portant nomination des représentants des fonctionnaires au sein des Commissions Paritaires de la Commune.
- Arrêté Municipal n° 2017-3888 du 25 octobre 2017 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 41ème Cross du Larvotto.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2017-196 d'un Analyste à la Direction Informatique.
- Avis de recrutement n° 2017-197 d'un Rédacteur Principal à l'Administration des Domaines.
- Avis de recrutement n° 2017-198 d'un Chef de Division au Secrétariat du Département de l'Intérieur.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Maître Alexis MARQUET - Avocat-Défenseur - 7-9, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- LOCATION GÉRANCE - Deuxième Insertion
- S.A.R.L. KALINA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 23.000 euros - Siège social : 30, boulevard des Moulins – Monaco - FIN DE CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- SARL ALL ABOUT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- BCR INTERNATIONAL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Dayentar J & A - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACO VSL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- THESEUS (MONACO) - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- V. BALLARINI & CIE - Société à Responsabilité Limitée (enseigne VIP ENTERTAINMENT) au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Palais de la Scala – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- BUREAU MONÉGASQUE D'EXPERTISES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 36, avenue de l'Annonciade – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- HIGHLIGHTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 52.500 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- PSAV PRÉSENTATION SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 12, avenue des Spélugues – Monaco - DÉMISSION DE DEUX GÉRANTS
- URIEL CONSEIL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 10, rue Princesse Florestine – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- S.A.R.L. ARCHITEKTUAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 8, rue Honoré Labande – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. INSPIRE ME MONTE-CARLO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 26, chemin des Révoires – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO DECAP'PRO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros -Siège social : 16, rue R. P. Louis Frolla - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.C.S. VARLEY & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 40.000 euros -Siège social : 5, Impasse de la Fontaine - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. VG&G INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. VIANDE INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Crovetto Frères – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- EXCLUSIVE CHECK-UP MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MONACO AUTO CARE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 29, boulevard Rainier III – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- PRECIOUS OF MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, avenue Saint-Michel – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- Syndicat Patronal des Entreprises Monégasques d'Aide et d'Accompagnement à Domicile - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007