Arrêté Ministériel n° 2017-771 du 25 octobre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la République populaire démocratique de Corée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 octobre 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'article premier de l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009, susvisé, est modifié comme suit :
« Article premier : En vertu de l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, les établissements de crédit, et autres institutions financières, les entreprises d'assurance et tout organisme, entité ou personne sont tenus de procéder au gel des fonds et des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par les personnes, entités et organismes énumérés dans les annexes au présent arrêté.
Par dérogation à l'alinéa précédent, la Direction du Budget et du Trésor peut autoriser, à titre exceptionnel, le déblocage de certains fonds et ressources économiques gelés, dans des conditions conformes aux pratiques internationales, notamment celles des pays membres des Nations-Unies. »

Art. 2.

En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009, susvisé, les annexes II et III dudit arrêté sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq octobre deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

Annexe à l'arrêté ministériel n° 2017-771 du 25 octobre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.