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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8354
  • Date of publication 03/11/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 16 octobre 2017 de l'association dénommée « VINETA MONACO ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 57, rue Grimaldi, par décision du Conseil d'Administration, a pour objet :
«          l'organisation d'évènements culturels et la promotion de ces évènements au-delà des frontières de la Principauté afin de contribuer au prestige et au rayonnement de Monaco par tous moyens ».

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Version 2018.11.07.14