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Ordonnance Souveraine n° 6.619 du 25 octobre 2017 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Imagerie Médicale à Rayons X).

  • No. Journal 8354
  • Date of publication 03/11/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.144 du 23 décembre 2014 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Imagerie Médicale à Rayons X) ;
Vu la demande formulée par le Docteur Léandro Felipe Linhares Soares en date du 1er août 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 octobre 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

La démission du Docteur Léandro Felipe Linhares Soares, Praticien Hospitalier au sein du Service d'Imagerie Médicale à Rayons X au Centre Hospitalier Princesse Grace, est acceptée et prend effet le 1er novembre 2017.

Art. 2.

Notre Ordonnance n° 5.144 du 23 décembre 2014, susvisée, est abrogée, à compter du 1er novembre 2017.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq octobre deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14