Ordonnance Souveraine n° 6.599 du 12 octobre 2017 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.970 du 24 septembre 2014 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-21 du 22 janvier 1996 fixant les modalités de désignation des représentants des personnels au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-390 du 25 juillet 2005 fixant les modalités de désignation du représentant des praticiens hospitaliers au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 octobre 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Sont nommés, pour une période de trois ans à compter du 23 octobre 2017, membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace :
-           Le Président de l'Ordre des Médecins,
-           Le Président de la Commission Médicale d'Établissement,
-           Le Président du Conseil Économique et Social,
-           Mme Céline Dagioni (nom d'usage Mme Céline Caron-Dagioni), Secrétaire Général,
-           Mme Kristel Marverti (nom d'usage Mme Kristel Malgherini-Marverti), Chargé de Mission, représentant le Département des Affaires Sociales et de la Santé,
-           Mme Bettina Pastorelli (nom d'usage Mme Bettina FILC), Conseiller Technique, représentant le Département des Finances et de l'Économie,
-           M. le Docteur Philippe Brunner,
-           Mme Patricia Novaretti,
-           Mme Catherine Orecchia (nom d'usage Mme Catherine Orecchia-Matthyssens), en qualité de personnalités désignées par le Ministre d'État,
-           M. le Docteur Jacques Rit,
-           M. Claude Boisson, en qualité de personnalités désignées par le Conseil National,
-           Mme Camille Halpern (nom d'usage Mme Camille Svara), en qualité de personnalité désignée par le Conseil Communal,
-           M. le Professeur Marc Faraggi, en qualité de Professeur agrégé de médecine proposé par la Commission Médicale d'Établissement,
-           M. le Docteur Mathieu Liberatore, en qualité de représentant élu des praticiens hospitaliers de l'établissement,
-           M. Mohamed Houara,
-           M. Gérard Blanchy, en qualité de représentants élus des personnels titulaires de l'établissement,
-           Le Secrétaire du Comité Technique d'Établissement.

Art. 2.

M. André Garino est nommé Président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Mme Patricia Novaretti est nommée Vice-Président du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze octobre deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.