Only the print version of the Journal is legally valid
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.996 du 22 juillet 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section au Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 5.997 du 22 juillet 2016 portant nomination d’un Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.998 du 22 juillet 2016 portant nomination et titularisation d’un Archiviste Documentaliste au Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 5.999 du 22 juillet 2016 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal au Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 6.006 du 28 juillet 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 6.007 du 28 juillet 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 6.010 du 28 juillet 2016 portant nomination et titularisation d’un Contrôleur au Service des Parkings Publics
- Ordonnance Souveraine n° 6.013 du 28 juillet 2016 modifiant le taux d’intérêt des sommes déposées à la caisse des dépôts et consignations
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2016-482 du 2 août 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2005-292 du 10 juin 2005 portant autorisation d’exercer la profession d’infirmière à titre libéral
- Arrêté Ministériel n° 2016-483 du 2 août 2016 autorisant un médecin à réaliser des contrôles antidopage
- Arrêté Ministériel n° 2016-494 du 2 août 2016 déterminant les cycles d’apprentissage de l’enseignement primaire et secondaire
- Arrêté Ministériel n° 2016-496 du 4 août 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998 relatif à l’organisation et à l’indemnisation des gardes et astreinte au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2016-499 du 4 août 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-210 du 5 avril 2005 portant application de l’article 29 de l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée
- Arrêté Ministériel n° 2016-500 du 5 août 2016 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à l’organisation des élections des délégués du personnel instituées par la loi n° 459 du 19 juillet 1947 portant modification du statut des délégués du personnel, modifiée
- Arrêté Ministériel n° 2016-501 du 5 août 2016 relatif aux modalités de déclaration simplifiée des traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion administrative des salariés
- Arrêté Ministériel n° 2016-502 du 5 août 2016 relatif aux modalités de dispense de déclaration des traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion des fichiers de paie des personnels
- Arrêté Ministériel n° 2016-503 du 5 août 2016 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
- Erratum à l’arrêté ministériel n° 2014-645 du 18 novembre 2014 relatif aux qualifications requises de certains personnels de l’établissement de transfusion sanguine ou d’un dépôt de sang, publié au Journal de Monaco du 28 novembre 2014
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-21 du 2 août 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un appariteur à la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-22 du 8 août 2016
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2016-2923 du 4 août 2016 plaçant une fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Municipal n° 2016-2948 du 8 août 2016 portant nomination d’un Brigadier dans les Services Communaux (Police Municipale)
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Avis de recrutement n° 2016-137 d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Budget et du Trésor
- Avis de recrutement n° 2016-138 de deux Analystes à la Direction Informatique
- Avis de recrutement n° 2016-139 d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Affaires Culturelles
- Avis de recrutement n° 2016-140 d’un Manœuvre à la Direction de l’Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2016-141 d’un Ouvrier polyvalent au Service de Maintenance des Bâtiments Publics
- Avis de recrutement n° 2016-142 d’un Educateur Spécialisé au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Avis de vacance d’emploi n° 2016-066 d’un poste d’Assistant Plateau à l’Espace Léo Ferré
- Avis de vacance d’emploi n° 2016-67 d’un poste d’Ouvrier d’Entretien au Service des Sports et des Associations
- Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 5 août 2016 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéosurveillance des locaux du SICCFIN. Vidéo-protection des personnes et des biens »
- Délibération n° 2016-92 du 20 juillet 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéosurveillance des locaux du SICCFIN. Vidéo-protection des personnes et des biens » présenté par le Ministre d’Etat
- Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 5 août 2016 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ventes en ligne du Musée des Timbres et des Monnaies https://www.mtm-monaco.mc »
- Délibération n° 2016-111 du 20 juillet 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion des ventes en ligne du Musée des Timbres et des Monnaies https://www.mtm-monaco.mc » du Musée des Timbres et des Monnaies présenté par le Ministre d’Etat
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL
- CESSION FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- FIN DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion PCM AVOCATS Athos Palace - 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. ELLA
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE VERTUS
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - MONACO HOME LUXURY TRADE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.C.S. DA SILVA BARBOSA & CIE Société en Commandite Simple au capital de 60.979,60 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - MICHAEL PAGE INTERNATIONAL MONACO S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. QUALITY REFERENCEMENT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - BEST FRIENDS Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 2, boulevard de France - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE- JAM EVENTS AND COMMUNICATION Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : c/o TALARIA BUSINESS CENTER 7, rue de l’Industrie - Monaco
- AVIS - RG CONCEPTS Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 25, boulevard Albert 1er - Monaco
- AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 24 516 661 euros Siège social : Monte-Carlo, Place du Casino - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.R.L. G&D Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 6, impasse de la Fontaine - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOPRIVEC SAM Société Anonyme Monégasque au capital de 750.000 euros Siège social :12, avenue de Fontvieille - Monaco
- ASSOCIATION - Association Monégasque pour les Personnes Sourdes (AMPS)
- BANCA POPOLARE DI SONDRIO (Suisse) Succursale de Monaco au capital de 12.500.000 euros Siège social : 3, rue Princesse Florestine - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007