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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.983 du 22 juillet 2016 portant nomination d’un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service Monaco Princess Grace Check Up Unit)
- Ordonnance Souveraine n° 5.984 du 22 juillet 2016 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Urgences).
- Ordonnance Souveraine n° 5.985 du 22 juillet 2016 portant nomination d’un Praticien Hospitalier mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Urgences)
- Ordonnance Souveraine n° 5.986 du 22 juillet 2016 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 14.973 du 27 juillet 2001 portant nomination d’un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Orthopédie 2)
- Ordonnance Souveraine n° 5.987 du 22 juillet 2016 portant nomination d’un membre et du Commissaire de Gouvernement auprès de la Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 5.988 du 22 juillet 2016 portant interdiction de la fabrication et de la transformation de matériaux contenant de l’amiante
- Ordonnance Souveraine n° 5.991 du 22 juillet 2016 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité
- Ordonnance Souveraine n° 5.992 du 22 juillet 2016 portant nomination et titularisation du Chef de Service du Service Animation de la Ville
- Ordonnance Souveraine n° 5.993 du 22 juillet 2016 portant nomination d’un Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.994 du 22 juillet 2016 modifiant l’ordonnance n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d’application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 5.995 du 22 juillet 2016 confiant les fonctions de Délégué chargé des personnes handicapées au sein de la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales
- Ordonnance Souveraine n° 6.000 du 22 juillet 2016 portant nomination d’un Conseiller en charge des Affaires Financières et Internationales au Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 6.001 du 22 juillet 2016 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe à l’Administration des Domaines
- Ordonnance Souveraine n° 6.002 du 22 juillet 2016 mettant un terme au mandat d’un membre du Conseil d’Administration de l’Association dénommée « Association Mondiale des Amis de l’Enfance (AMADE Mondiale) »
- Ordonnance Souveraine n° 6.011 du 28 juillet 2016 portant nomination d’un Commissaire de Police, Chef de la Division de Police Urbaine à la Direction de la Sûreté Publique
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2016-466 du 27 juillet 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
- Arrêté Ministériel n° 2016-467 du 27 juillet 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
- Arrêté Ministériel n° 2016-468 du 27 juillet 2016 approuvant les Normes Professionnelles de l’Ordre des Experts-Comptables
- Arrêté Ministériel n° 2016-473 du 28 juillet 2016 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 26ème Monaco Yacht Show
- Arrêté Ministériel n° 2016-474 du 28 juillet 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2016-475 du 28 juillet 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Apolis », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2016-476 du 28 juillet 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hera Trading », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2016-477 du 28 juillet 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Investco », au capital de 300.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2016-478 du 28 juillet 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Dipharmo », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2016-479 du 28 juillet 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Trafiparc » au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2016-480 du 28 juillet 2016 portant agrément de l’association dénommée « Child : Education & Protection » dite « C.E.P. »
- Arrêté Ministériel n° 2016-481 du 2 août 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-156 du 21 mars 2005 relatif aux règles techniques et de qualification que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d’amiante ou de fabrication et de transformation des matériaux contenant de l’amiante, modifié
- Erratum à l’arrêté ministériel n° 2016-455 du 21 juillet 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « The Swatch Group (Monaco) Les Boutiques S.A.M. », au capital de 200.000 €, publié au Journal de Monaco du 29 juillet 2016
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Avis de recrutement n° 2016-133 d’un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de l’Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2016-134 d’un Surveillant Rondier au Stade Louis II
- Avis de recrutement n° 2016-135 de trois Conducteurs de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics
- Avis de recrutement n° 2016-136 de huit Agents d’accueil au Service des Parkings Publics
- Circulaire n° 2016-6 du 19 juillet 2016 relative au lundi 15 août 2016 (jour de l’Assomption), jour férié légal
- Décision de mise en œuvre n° 2016-RC-04 du 19 juillet 2016 du Directeur Général du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité de « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet l’évaluation du processus d’empathie, à partir d’une étude par électro-oculographie motrice de l’exploration d’une œuvre picturale », étude dénommée« EYE-EMPATH »
- Délibération n° 2016-82 du 15 juin 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet l’évaluation du processus d’empathie, à partir d’une étude par électro-oculographie motrice de l’exploration picturale », dénommé « EYE-EMPATH », présenté par l’association de recherche bibliographique et scientifique pour les neurosciences (AREBISN), représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
- Décision du 25 juillet 2016 de la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecte de recette nominative des personnels de conduite de la CAM »
- Délibération n° 2016-97 du 20 juillet 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecte de recette nominative des personnels de conduite de la CAM » présenté par la Compagnie des Autobus de Monaco
- Décision du 25 juillet 2016 de la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Surveillance vidéo de 2 coffres forts (automates de perception de recettes) »
- Délibération n° 2016-98 du 20 juillet 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Surveillance vidéo de 2 coffres fort (automates de perception de recettes) » présenté par la Compagnie des Autobus de Monaco
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- MODIFICATIONS STATUTAIRES - DUBERNET GASTRONOMIE (Société Anonyme Monégasque) Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « The Swatch Group (Monaco) Les Boutiques S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « The Swatch Group (Monaco) Les Boutiques S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - « MECAPLAST » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - « SILVATRIM » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - « S.A.M. PRECIS-MECA » (Société en Liquidation) (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- FIN DE GERANCE LIBRE - Première Insertion PCM AVOCATS Athos Palace - 2, rue de la Lüjerneta – Monaco
- MODIFICATION DU REGIME MATRIMONIAL Etude de Me Joëlle PASTOR-BENSA Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- MODIFICATION DU REGIME MATRIMONIAL Etude de Me Joëlle PASTOR-BENSA Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - AS MONACO ACCUEIL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - CLAUDIA SIGNATURE MONTE-CARLO SARL en abrégé « C.S.M.C. SARL »
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONACO ÉTOILE VOYAGE LUXURY
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. MONAFOND
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - NIALANCA
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - PLATINUM CAFE
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S & P ADVISORY
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SWEETIE
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - TIBIA
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SARL TUFF MONACO
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - ELITE CHAUFFEURED SERVICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.050 euros Siège social : 7, rue Suffren Reymond - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL GALLOWGLASS MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - NOMINATION D’UN COGERANT VILLEROY & BOCH MC Sarl Société à Responsabilité Limitée au capital de 515.000 euros Siège social : 3, rue Grimaldi - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - A.D. MICROWAVES S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, rue Princesse Caroline - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - AVFERMETURES S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - CS INVESTMENT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, avenue de l’Annonciade - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - MONTE-CARLO POLO CLUB COMMUNICATION Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 21, rue Princesse Caroline - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - WPI Société à Responsabilité Limitée au capital de 695.000 euros Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - BILLIONNAIRE MONTE-CARLO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue Princesse Grace - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - GFN FAMILY OFFICE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - R & D PHARMA Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- Banque Havilland (Monaco) Société Anonyme Monégasque au capital de 20.000.000 euros Siège social : 3 et 7, boulevard des Moulins - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007