Arrêté Ministériel n° 2016-468 du 27 juillet 2016 approuvant les Normes Professionnelles de l’Ordre des Experts-Comptables
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les normes professionnelles (Normes Monégasques d’Exercice Professionnel 1 à 26) de l’Ordre des Experts-comptables, adoptées par le Conseil de l’Ordre du 6 octobre 2011, modifiées par le Conseil de l’Ordre du 24 septembre 2014 (Norme 1) et par le Conseil de l’Ordre du 27 novembre 2015 (Norme 6), sont approuvées.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept juillet deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.
Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d’expert-comptable et de comptable agréé ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les normes professionnelles (Normes Monégasques d’Exercice Professionnel 1 à 26) de l’Ordre des Experts-comptables, adoptées par le Conseil de l’Ordre du 6 octobre 2011, modifiées par le Conseil de l’Ordre du 24 septembre 2014 (Norme 1) et par le Conseil de l’Ordre du 27 novembre 2015 (Norme 6), sont approuvées.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept juillet deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.