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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.491 du 27 septembre 2013 portant élévation dans l’Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 4.492 du 27 septembre 2013 portant nomination d’une Secrétaire à l’Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 4.493 du 30 septembre 2013 portant nomination du Représentant Permanent Adjoint près l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
- Ordonnance Souveraine n° 4.494 du 30 septembre 2013 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 4.495 du 30 septembre 2013 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 4.496 du 30 septembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.497 du 30 septembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.498 du 30 septembre 2013 portant nomination d’un Administrateur Principal à la Direction de l’Environnement
- Ordonnance Souveraine n° 4.499 du 30 septembre 2013 portant nomination d’un Contrôleur au Service des Parkings Publics
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2013-494 du 26 septembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2013-495 du 26 septembre 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « VENTURI GRAND PRIX », au capital de 180.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-496 du 27 septembre 2013 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
- Arrêté Ministériel n° 2013-497 du 30 septembre 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2013-498 du 30 septembre 2013 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2013-2999 du 30 septembre 2013 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
- Arrêté Municipal n° 2013-3031 du 30 septembre 2013 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Modification de l’heure légale - Année 2013
- Avis de recrutement n° 2013-135 d’une Sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Avis de recrutement n° 2013-136 d’une Maîtresse de Maison au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2013-137 de deux Cuisiniers au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2013-138 de cinq Jardiniers à la Direction de l’Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2013-139 d’un Agent d’accueil au Service des Parkings Publics
- Mise à la location de deux locaux à usage commercial dans l’ensemble immobilier de la Z.A.C. Saint Antoine, avenue Marquet
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Tour de garde des pharmacies - 4ème trimestre 2013 - Modification
- Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2013 d’un Chargé de projets, rattaché au pôle formation et expertise - Association Bayti Casablanca, Maroc
- Délibération n° 2013-110 du 16 septembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre aux assurés dépendant du SPME de consulter la liste de leurs prestations médicales et d’en suivre le remboursement par téléservice », dénommé « remboursement des prestations médicales », du Service des Prestations Médicales de l’Etat, présenté par le Ministre d’Etat
- Décision en date du 1er octobre 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre, par le Service des Prestations Médicales de l’Etat, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre aux assurés dépendant du SPME de consulter la liste de leurs prestations médicales et d’en suivre le remboursement par téléservice » dénommé « Remboursement des prestations médicales »
- Délibération n° 2013-111 du 16 septembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Reconstitution des carrières des salariés de la Principauté affiliés au régime de retraite complémentaire obligatoire » présenté par la Caisse Autonome des Retraites
- Décision en date du 23 septembre 2013 de la Caisse Autonome des Retraites portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité « Reconstitution des carrières des salariés de la Principauté affiliés au régime de retraite complémentaire obligatoire »
- Délibération n° 2013-116 du 16 septembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité « la gestion des obligations issues de la règlementation dite « FATCA »
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - DISTRIBUTION PAR CONTRIBUTION N° D2013/000002, D2013/000003, D2013/000004 ET D2013/000005
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE “MC BIKE S.A.R.L.” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “BETTINA S.A.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CHANGEMENT DE NOM
- Erratum au changement de régime matrimonial publié au Journal de Monaco du 27 septembre 2013
- FIN DE GERANCE - Deuxième Insertion
- CESSION D’ELEMENTS D’UN FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - LEXWELL PROJECT DEVELOPMENT SERVICES
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - OSMOSE
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - VOTRECITY
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.A.R.L. CONCEPTION REALISATION INGENIERIE en abrégé « C.R.I. » Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, avenue de l’Annonciade - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.A.R.L. PRO HAUSS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- NOMINATION D’UN GERANT - BEST LIMOUSINE MONTE CARLO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - INTERNATIONAL PROJECT PARTNERS En abrégé IPP Société à Responsabilité Limitée au capital de 105.000 euros Siège social : 27, boulevard Albert 1er - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - SOCIETE GENERALE DE DISTRIBUTION en abrégé “ S.G.D.” Société à Responsabilité Limitée au capital de 76.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- MODIFICATION DE LA GERANCE - TRUFFLE GOURMET Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Marché de la Condamine (cabine n° 15) – Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. ELITE MANAGEMENT INTERNATIONAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 2, avenue de la Madone - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. POLYBROKERS Société à Responsabilité Limitée au capital de 140.000 euros Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - NOMINATION D’UN LIQUIDATEUR MG GEMS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : L’Annonciade - 17, avenue de l’Annonciade - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - SNOW FROM ST BARTH Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège de la liquidation : c/o Liliane Jossua - 20, avenue de Grande Bretagne - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - CAPEX EUROPE Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- CONFRERIE DE LA CHAINE DES ROTISSEURS DE MONACO
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007