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Ordonnance Souveraine n° 4.492 du 27 septembre 2013 portant nomination d’une Secrétaire à l’Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain

  • No. Journal 8141
  • Date of publication 04/10/2013
  • Quality 97.43%
  • Page no. 1927
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ordonnance n° 3.407 du 4 août 2011 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Cécile GHIGLIONE, Secrétaire Particulière de S.A.S. la Princesse Charlène, Notre Epouse Bien-Aimée, est nommée Secrétaire à l’Administration de Nos Biens, à compter du ler octobre 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept septembre deux mille treize.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
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Version 2018.11.07.14