icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2013-2999 du 30 septembre 2013 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

  • No. Journal 8141
  • Date of publication 04/10/2013
  • Quality 97.43%
  • Page no. 1941
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Camille SVARA, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire les mardi 8 et mercredi 9 octobre 2013.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 30 septembre 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 30 septembre 2013.


Le Maire,
G. MARSAN.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14