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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8141
  • Date of publication 04/10/2013
  • Quality 97.43%
  • Page no. 1958
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 11 juillet 2013, enregistré, le nommé :
- O. H., né le 9 février 1961 à Saint Louis (Sénégal), de T. et de J. S., de nationalité française, Gérant de société, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 22 octobre 2013, à 9 heures, sous la prévention de blessures involontaires, défaut de maîtrise.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 250 et 251 du Code pénal.
Contravention connexe prévue et réprimée par les articles 10 alinéa 1 et 207 du Code de la route.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut,
G. DUIBES.
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Version 2018.11.07.14