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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.935 du 18 septembre 2012 portant nomination d’un Conseiller d’Etat
- Ordonnance Souveraine n° 3.936 du 18 septembre 2012 portant nomination du Secrétaire du Conseil d’Etat
- Ordonnance Souveraine n° 3.945 du 1er octobre 2012 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 3.946 du 1er octobre 2012 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 3.947 du 1er octobre 2012 portant nomination d’un Comptable à la Trésorerie Générale des Finances
- Ordonnance Souveraine n° 3.948 du 1er octobre 2012 portant nomination d’un Administrateur Principal à la Direction des Affaires Culturelles
- Ordonnance Souveraine n° 3.950 du 1er octobre 2012 portant nomination d’un Dessinateur-projeteur à la Direction de l’Aménagement Urbain
- Ordonnance Souveraine n° 3.951 du 1er octobre 2012 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 3.952 du 1er octobre 2012 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2012-566 du 26 septembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d’attribution des logements domaniaux, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2012-567 du 27 septembre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Blue Sea Shipping», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-568 du 27 septembre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Artelia Monaco», au capital de 160.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-573 du 27 septembre 2012 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la Foire Attractions 2012
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-21 du 28 septembre 2012 relatif aux modalités d’intervention adaptées à la maison d’arrêt
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-22 du 3 octobre 2012 relatif à l’élection d’un magistrat au Haut Conseil de la Magistrature
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Modification de l’heure légale - Année 2012
- Avis de recrutement n° 2012-118 de sept Agents d’Accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2012-119 de deux Agents d’Entretien au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2012-120 d’un Chef de Section au Service des Travaux Publics
- Avis de recrutement n° 2012-121 d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Avis de recrutement n° 2012-122 d’un Attaché à mi-temps à l’Office des Emissions de Timbres-Poste
- Avis de recrutement n° 2012-123 d’un Dessinateur au Service des Travaux Publics
- Erratum à l’avis de recrutement n° 2012-111 d’un Commis à la Direction des Services Fiscaux paru au Journal de Monaco du 28 septembre 2012
- Livraison d’appartements domaniaux : «Opération Les Jardins d’Apolline, 2ème partie» et autres logements disponibles
- Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs
- Acceptation d’un legs
Informations
Insertions légales et Annonces
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de Gérance Libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «S.A.M. DE CONSEIL ET D’ORGANISATION» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - «MONTE-CARLO FESTIVALS» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - BELLUCCI S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MAISON DEL GUSTO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - TANIA ARCHITECTURE D’INTERIEUR
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - FLASH MARINE
- Cession de parts sociales - Changement de gérant Modification de l’objet social - S.A.R.L. IMAGINE Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 3, rue Princesse Antoinette - Monaco
- CHANGEMENT DE GERANCE - MONENVIRONMENT S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 51, avenue Hector Otto - Monaco
- CHANGEMENT DE GERANCE - GRANDOPTICAL MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco
- AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MINUIT 12 Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - MCJ INTERNATIONAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 48.640 euros Siège social : 32-34, Quai Jean-Charles Rey - Monaco
- Avis de Convocation - SAM AUTO-HALL S.A. Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 9, avenue d’Ostende - Monaco
- Avis de Convocation - SOCIETE DES BAZARS MONEGASQUES Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 1, Quai Albert 1er - Monaco
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUESVALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007