Ordonnance Souveraine n° 3.948 du 1er octobre 2012 portant nomination d’un Administrateur Principal à la Direction des Affaires Culturelles

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 456 du 7 mars 2006 portant nomination d’un Administrateur à la Direction des Affaires Culturelles ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Emmanuelle Xhrouet, Administrateur à la Direction des Affaires Culturelles, est nommée en qualité d’Administrateur Principal au sein de cette même Direction, à compter du 1er octobre 2012.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le premier octobre deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.