Ordonnance Souveraine n° 3.947 du 1er octobre 2012 portant nomination d’un Comptable à la Trésorerie Générale des Finances

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 3.698 du 14 mars 2012 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal à la Trésorerie Générale des Finances ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er août 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Arnaud Grazi, Attaché Principal à la Trésorerie Générale des Finances, est nommé en qualité de Comptable au sein de la même entité, à compter du 1er octobre 2012.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le premier octobre deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.