MODIFICATION AUX STATUTS - «S.A.M. DE CONSEIL ET D’ORGANISATION» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 16 mai 2012, les actionnaires de la société anonyme monégasque «S.A.M. DE CONSEIL ET D’ORGANISATION», avec siège social 7, rue Suffren Reymond, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 3 (objet social) des statuts qui devient :
«Art. 3.
La société a pour objet tant dans la Principauté de Monaco qu’à l’étranger :
La fourniture de services concernant l’assistance à la création, la gestion, l’administration ou le fonctionnement de sociétés étrangères ou autres structures étrangères similaires ayant une existence légale, de trusts, ainsi que de sociétés civiles monégasques ne revêtant pas la forme anonyme, à l’exclusion des activités soumises à une législation ou à une réglementation particulière.»
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 12 juillet 2012.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 24 septembre 2012.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 3 octobre 2012.
Monaco, le 5 octobre 2012.
Signé : H. Rey.
«Art. 3.
La société a pour objet tant dans la Principauté de Monaco qu’à l’étranger :
La fourniture de services concernant l’assistance à la création, la gestion, l’administration ou le fonctionnement de sociétés étrangères ou autres structures étrangères similaires ayant une existence légale, de trusts, ainsi que de sociétés civiles monégasques ne revêtant pas la forme anonyme, à l’exclusion des activités soumises à une législation ou à une réglementation particulière.»
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 12 juillet 2012.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 24 septembre 2012.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 3 octobre 2012.
Monaco, le 5 octobre 2012.
Signé : H. Rey.