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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.727 du 28 avril 2010 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.728 du 28 avril 2010 portant nomination et titularisation d’un Attaché à l’Office des Emissions de Timbres-Poste
- Ordonnance Souveraine n° 2.729 du 28 avril 2010 portant nomination et titularisation d’un Contrôleur à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 2.730 du 28 avril 2010 portant nomination et titularisation d’un Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 2.731 du 28 avril 2010 portant nomination et titularisation d’une Sténodactylographe dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 2.732 du 28 avril 2010 portant nomination et titularisation d’une Psychologue dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 2.733 du 28 avril 2010 portant nomination et titularisation d’une Infirmière dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 2.734 du 28 avril 2010 portant nomination et titularisation d’une Infirmière dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 2.735 du 28 avril 2010 portant nomination et titularisation d’une Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 2.736 du 28 avril 2010 portant nomination et titularisation d’une Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 2.737 du 28 avril 2010 portant nomination et titularisation d’une Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 2.738 du 28 avril 2010 portant nomination et titularisation d’une Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 2.739 du 28 avril 2010 portant nomination et titularisation d’une Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 2.740 du 28 avril 2010 portant nomination et titularisation d’une Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 2.741 du 28 avril 2010 portant nomination et titularisation d’une Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 2.742 du 28 avril 2010 portant nomination et titularisation d’une Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 2.743 du 28 avril 2010 portant nomination et titularisation d’un Factotum dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 2.779 du 11 juin 2010 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 2.780 du 11 juin 2010 portant nomination d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires
- Ordonnance Souveraine n° 2.781 du 11 juin 2010 portant nomination d’un Surveillant de Gestion dans les établissements d’enseignement
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2010-172 du 31 mars 2010 habilitant un Contrôleur de sécurité sanitaire et alimentaire de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Arrêté Ministériel n° 2010-281 du 10 juin 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2010-282 du 10 juin 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Apef Advisory Company», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-283 du 10 juin 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «International Agro Trade S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-284 du 10 juin 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Moore Stephens Services S.A.M.», au capital de 152.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-285 du 10 juin 2010 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport
- Arrêté Ministériel n° 2010-286 du 10 juin 2010 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport
- Arrêté Ministériel n° 2010-287 du 14 juin 2010 approuvant la modification des statuts du Syndicat dénommé «Chambre Monégasque de la Joaillerie»
- Arrêté Ministériel n° 2010-288 du 14 juin 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires
- Arrêté Ministériel n° 2010-289 du 14 juin 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à l’Office des Emissions de Timbres-Poste
- Arrêté Ministériel n° 2010-290 du 14 juin 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2010-1773 du 9 juin 2010 portant nomination d’un Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie dans les Services Communaux (Services Techniques Communaux)
- Arrêté Municipal n° 2010-1791 du 10 juin 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion des animations estivales sur le quai Albert 1er
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Commission de Contrôle des Activités Financières. Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Acceptation d’un legs
- Acceptation d’un legs
- Admission d’étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris
- Bourses d’études - Année Universitaire 2010/2011
- Tour de garde des médecins généralistes - 3ème trimestre 2010
- Tour de garde des pharmacies - 3ème trimestre 2010
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-053 d’un poste de Conseiller aux Etudes à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- APPORT D’ELEMENTS COMMERCIAUX - Deuxième Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS “GIRAUDI INTERNATIONAL TRADING S.A.M.” (Nouvelle dénomination : GIRAUDI INTERNATIONAL) Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSIONS DE DROITS SOCIAUX MODIFICATIONS AUX STATUTS “S.A.R.L. MONACO GOLDEN AGENCY INTERNATIONAL REAL ESTATE” en abrégé “S.A.R.L. M.G.A.” Société A Responsabilité Limitée Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS “MONACO SEATRADE S.A.M.” Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS “SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT (MONACO)” en abrégé “SGAM MONACO” (Nouvelle dénomination : Amundi Monaco SAM) Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. BEFORE
- CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. MY INSURANCE BROKERS MONACO
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.C.S. CALVINO & Cie Société en Commandite Simple au capital de 20.000 euros Siège social : 2, avenue de la Madone - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS S.A.R.L. SYSTEMS SERVICES SECURITE En abrégé : 3S Société A Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 52, boulevard du Jardin Exotique- Monaco
- MODIFICATION DES STATUTS CESSION DE PARTS SOCIALES S.A.R.L. SYNERGIE 2 Société A Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Le Continental Place des Moulins - Monaco
- NOMINATION D’UN GERANT BEEF BAR S.A.R.L. Société A Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- EXTENSION DE L’OBJET SOCIAL S.A.R.L. ROS MONACO Société A Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 29, rue Comte Félix Gastaldi - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL S.C.S. A.M.C. KUNTZ & CIE Société en Commandite Simple au capital de 100.000 euros Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco
- CESSATION DES PAIEMENTS HYDROLIFT MONACO Siège social : 11, rue Grimaldi - Monaco
- VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES CREDIT MOBILIER DE MONACO Mont de piété 15, avenue de Grande-Bretagne - Monte Carlo
- ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES institué par la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 (anciennement loi n° 406 du 12 janvier 1945) au 21 mai 2010
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- BARCLAYS BANK PLC MONACO au capital de 46.213.326 euros Succursale : 31, avenue de la Costa - Monaco Siège social : 1 Churchill Place, London E14 5 HP
- BANQUE DE GESTION EDMOND DE ROTHSCHILD - MONACO au capital de 12.000.000 euros Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - MC 98000 Monaco
- BANK JULIUS BAER (MONACO) SAM (anciennement ING Bank (Monaco) SAM) Société Anonyme Monégasque au capital de 30.000.000 euros Siège social : 1, avenue des Citronniers - Monaco
- «MARTIN MAUREL SELLA» Banque Privée - Monaco au capital de 9.000.000 euros Siège social : Villa du Pont, 3, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Fonds communs de placement et Fonds d'investissement monégasque Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007