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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.765 du 1er juin 2010 approuvant l’arrêt de la diffusion analogique et le basculement en mode numérique
- Ordonnance Souveraine n° 2.766 du 1er juin 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 portant application de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur
- Ordonnance Souveraine n° 2.767 du 1er juin 2010 portant nomination d’un Capitaine de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.768 du 1er juin 2010 portant nomination d’un Capitaine de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.769 du 1er juin 2010 portant nomination d’un Capitaine de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 2.770 du 1er juin 2010 portant nomination d’un Capitaine de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.771 du 1er juin 2010 portant nomination d’un Capitaine de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.778 du 1er juin 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2010-274 du 1er juin 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-150 du 5 avril 1990 sur les transports sanitaires terrestres - Agrément
- Arrêté Ministériel n° 2010-275 du 7 juin 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2010-276 du 7 juin 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la Somalie
- Arrêté Ministériel n° 2010-278 du 8 juin 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Administrateur à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Arrêté Ministériel n° 2010-279 du 8 juin 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Commis-Décompteur au Service des Prestations Médicales de l’Etat
- Arrêté Ministériel n° 2010-280 du 8 juin 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chargé de Mission au Conseil National
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2010-83 d’un Troisième Secrétaire à l’Ambassade de Monaco en France
- Avis de recrutement n° 2010-84 d’un Gestionnaire Informatique à la Division de la Propriété Intellectuelle de la Direction de l’Expansion Economique
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Admission d’étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris
- Bourses d’études - Année Universitaire 2010/2011
- Résidence «A Quietüdine» - Tarifs 2010
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE “BRAQUETTI S.A.R.L. REPRO & EDITION” Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- APPORT D’ELEMENTS COMMERCIAUX - Première Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS “S.A.M. MONACHEM” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Constitution d’une Société A Responsabilité Limitée S.A.R.L. SALADETTE
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. LE BISTROT DES PÊCHEURS
- Première Insertion - APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE
- CHANGEMENT DE NOM
- CHANGEMENT DE NOM
- CHANGEMENT DE NOM
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. CONSTANTINE
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. EXCELLENCE RENT MONACO
- CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. OXIGEN FORESTRY MONACO
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.C.S. LAURENT ROUSSILLON & CIE Société en Commandite Simple au capital de 60.000 euros Siège social : 7, avenue des Papalins - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS S.C.S. GIANNA ROBERTA ET CIE Société en Commandite Simple au capital de 20.000 euros Siège social : 7, avenue Saint Laurent - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS S.A.R.L. HORO Société A Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 7-9, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS S.A.R.L. MOMENTUM SPORT CONCEPT Société A Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège Social : 6, boulevard de Moulins - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS S.A.R.L. VERTEX Société A Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : Le Copori - 9, avenue Albert II - Monaco
- CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE S.N.C. CRISTIANO PARRI ET LEON BENICHOU Dénomination commerciale «PB CONCEPT» Société en Nom Collectif au capital de 10.000 euros Siège social : Résidence de l’Annonciade - 17, avenue de l’Annonciade - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPÉE S.C.S. FERRARONI & CIE
- AVIS SIDERMETAL Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros Siège social : 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
- Avis de convocation ALLIED MONTE CARLO Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 1, avenue Princesse Alice - Monaco
- Avis de convocation S.A.M. AUTO HALL S.A. Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 9, avenue d’Ostende - Monaco
- Avis de convocation C.A.V.P.A. CENTRALE D’ACHATS ET DE VENTES POUR TOUS APPROVISIONNEMENTS Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION DEXIA PRIVATE BANK MONACO S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 12.000.000 euros Siège social : Monte-Carlo Palace - 3-9, boulevard des Moulins et 32-34, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Avis de convocation ENTREPRISE LEON GROSSE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Stade Louis II - entrée F - 9, avenue des Castelans - Monaco
- Avis de convocation EURAFRIQUE Société Anonyme Monégasque au capital de 3.328.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- Avis de convocation EVERIAL S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 491.000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- Avis de convocation MIMUSA Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- Avis de convocation S.A.M. MONACO TECHNOLOGIES Société Anonyme Monégasque au capital de 302.000 euros Siège social : 19, Galerie Charles III - Monaco
- Avis de convocation MONTE-CARLO RECORDS Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 25, boulevard Albert 1er - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION MULTIPRINT MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros Siège social : 9, avenue Albert II - Monaco
- Avis de convocation PENTA Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 9, avenue Albert II - Monaco
- Avis de convocation PROMEPLA Société Anonyme Monégasque au capital de 588.420 euros Siège social : 9, avenue Albert II - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION PROTEA INVESTMENTS S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 450.000 euros Siège social : Le Monte-Carlo Palace 7, boulevard des Moulins - Monaco
- Avis de convocation SOCIETE MONEGASQUE D’ASSAINISSEMENT S.M.A. Société Anonyme Monégasque au capital de 744.000 euros Siège social : 3, avenue de Fontvieille - Monaco
- Avis de convocation S.A.M. SOCIETE IMMOBILIERE CHARLOTTE Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 10, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION SOCIETE MONEGASQUE DE TELEPHERIQUES Société Anonyme Monégasque au capital de 375.000 euros Siège social : 40, boulevard des Moulins - Monaco
- Avis de convocation SOCIETE MONEGASQUE D’EXPLOITATION ET D’ÉTUDES DE RADIODIFFUSION En abrégé «SOMERA» Société Anonyme Monégasque au capital de 2.286.000 euros Siège social : Palais de la Scala 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- Avis de convocation SOMETRA SOCIETE MEDITERRANEENNE DE TRANSPORTS Société Anonyme Monégasque au capital de 3.328.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- BSI Monaco SAM Société Anonyme Monégasque au capital de 10.000.000 euros Siège social : 1, avenue Saint-Michel - Monaco
- Compagnie Monégasque de Banque au capital de 111.110.000 euros Siège social : 23, avenue de la Costa - Monaco
- «EFG Bank (Monaco)» Société Anonyme Monégasque au capital de 26.944.000 euros Siège social : 15, avenue d’Ostende - Monaco
- BANQUE PASCHE MONACO au capital de 5.600.000 euros Siège social : 7, boulevard des Moulins - Monaco
- Fonds communs de placement et Fonds d'investissement monégasque Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007