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Décisions Souveraines
Décisions Archiépiscopales
- Décision portant nomination d’un Vicaire à la Paroisse Saint Charles
- Décision portant mise à la retraite pour invalidité
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.782 du 16 juin 2010 portant nomination d’un Consul honoraire de Monaco à Helsinki (Finlande)
- Ordonnance Souveraine n° 2.785 du 16 juin 2010 portant nomination et titularisation d’un appariteur à la Direction des Services Judiciaires
- Ordonnance Souveraine n° 2.787 du 16 juin 2010 remettant, à sa demande, le Directeur-Adjoint de la Maison d’Arrêt à la disposition du Gouvernement français
- Ordonnance Souveraine n° 2.788 du 18 juin 2010 portant nomination d’un Chef de Division à la Direction de l’Aménagement Urbain
- Ordonnance Souveraine n° 2.791 du 21 juin 2010 portant nomination d’une Secrétaire-Sténodactylographe dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 2.792 du 22 juin 2010 portant nomination d’un Consul honoraire de Monaco à Atlanta (Etats-Unis d’Amérique)
- Ordonnance Souveraine n° 2.793 du 22 juin 2010 portant nomination d’un Attaché Economique à l’Ambassade de Monaco aux Etats-Unis d’Amérique
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2010-291 du 17 juin 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2010-292 du 17 juin 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2010-293 du 17 juin 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie/le Myanmar
- Arrêté Ministériel n° 2010-294 du 17 juin 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Hydro-Concept s.a.m.», au capital de 200.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-295 du 17 juin 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée s.a.m. «Eiffage Construction Monaco s.a.m.», au capital de 246.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-296 du 17 juin 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Actigenomic s.a.m.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-297 du 21 juin 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2010-298 du 21 juin 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d’examen, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2010-299 du 21 juin 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché à la Direction du Tourisme et des Congrès
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2010-1695 du 15 juin 2010 portant nomination et titularisation d’une Attachée Principale dans les Services Communaux (Secrétariat Général)
- Arrêté Municipal n° 2010-1850 du 15 juin 2010 prononçant l’admission à la retraite d’une fonctionnaire
- Arrêté Municipal n° 2010-1855 du 15 juin 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du concert «Monaco Live Music 2010» se déroulant sur la place du Palais Princier le lundi 5 juillet 2010
- Arrêté Municipal n° 2010-1879 du 21 juin 2010 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
- Arrêté Municipal n° 2010-1885 du 17 juin 2010 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2010-85 de trois Agents d’accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2010-86 d’un(e) Attaché au Secrétariat du Département de l’Intérieur
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Appel d’offres ouvert pour la fourniture de couettes de lit
- Avis de recrutement d’un Directeur/Secrétaire exécutif adjoint (D-1) de la Commission Océanographique Intergouvernementale (COI) de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science, et la culture (UNESCO)
- Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2010 d’un Coordinateur administratif et Relations Partenaires dans une association d’enfants des Rues à Safi, Maroc
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL - (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL - (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- Erratum concernant l’extrait relatif à la cessation des paiements d’Isabelle Frigerio exerçant le commerce sous l’enseigne Pressing Superclean, 41, avenue Hector Otto à Monaco (publié au Journal de Monaco du 18 juin 2010, page 1276)
- “KNIGHT VINKE ASSET MANAGEMENT (MONACO) S.A.M” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Société A Responsabilité Limitée dénommée “ORGANZA” Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CESSION DE PARTS SOCIALES TRANSFERT DE SIEGE NOMINATION D’UN NOUVEAU GERANT SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée “MONTE-CARLO AUTOMOTIVE GROUP” Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CESSION DE PARTS SOCIALES SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée VELMAR YACHT BROKERS & AGENTS Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- REDUCTION - AUGMENTATION de CAPITAL “SAMIPA MEDIA” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- GERANCE LIBRE - Première insertion
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. CONSULTING & PARTNERS
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. SOCIETE MONEGASQUE DE TOURISME d’AFFAIRES en abrégé «S.M.T.A.»
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. YOUNG SPIRIT DESIGN
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.C.S. ROTT & Cie Société en Commandite Simple au capital de 20.000 euros Siège social : 3, avenue de la Costa - Monaco
- CESSION DE PARTS SOCIALES MODIFICATIONS STATUTAIRES S.A.R.L. OLOZIM Société A Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
- CESSION DE PARTS SOCIALES S.C.S. GUENEBEAUD & CIE Société en Commandite Simple au capital de 25.000 euros Siège social : 27, avenue de la Costa - Monaco
- DEMISSION D’UN CO-GERANT S.A.R.L. ROS MONACO Société A Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 29, rue Comte Félix Gastaldi - Monaco
- CESSATION DES PAIEMENTS S.C.S CATTAN & CIE ELIOTEX Société en Commandite Simple au capital de 30.000 euros Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco
- CESSATION DES PAIEMENTS S.A.R.L. SHOE CONCEPT «MUST CONPANY» & «SHOE CONCEPT CORFE» Société A Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 15, rue Honoré Labande - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL LE’MON GROUP S.A.R.L. Société A Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 49, avenue Hector Otto -Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL S.A.R.L. MULLY-ECO Société A Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 13, avenue des Castelans - Monaco
- CLOTURE DE LIQUIDATION S.C.S. SABENA & CIE INTERNATIONAL DIFFUSION MAREE Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège de la liquidation : 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION S.A.M. MONACO MARITIME Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION SAMIPA MEDIA S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 euros Siège social : 6, quai Antoine 1er - Monaco
- Récépissé de déclaration d’une association
- Recepisse de declaration de modification des statuts d’une association
- Recepisse de declaration de modification des statuts d’une association
- Recepisse de declaration de modification des statuts d’une association
- Recepisse de declaration de modification des statuts d’une association
- Recepisse de declaration de modification des statuts d’une association
- BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 12.960.000 euros Siège social: 15/17, avenue d’Ostende - Monaco
- COUTTS & CO Succursale de Monaco Siège social : 14, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- BANQUE J. SAFRA (MONACO) SA Société Anonyme Monégasque au capital de 40.000.000 euros Siège social : 15 bis/17, avenue d’Ostende - Monaco
- UBS (Monaco) S.A. Succursale de Monaco au capital de 9.200.000 euros Siége social : 2, avenue de Grande-Bretagne - MC 98007 Monaco
- Fonds communs de placement et Fonds d'investissement monégasque Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007