icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 2.788 du 18 juin 2010 portant nomination d’un Chef de Division à la Direction de l’Aménagement Urbain

  • No. Journal 7970
  • Date of publication 25/06/2010
  • Quality 89.74%
  • Page no. 1333

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.453 du 27 décembre 2007 portant nomination d’un Chef de section à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Muriel Siri, Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est nommée en qualité de Chef de Division à la Direction de l’Aménagement Urbain, à compter du 1er juillet 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit juin deux mille dix.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14