Arrêté Municipal n° 2010-1773 du 9 juin 2010 portant nomination d’un Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie dans les Services Communaux (Services Techniques Communaux)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-1.123 du 4 mai 2007 portant nomination et titularisation d’un Surveillant dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Frédéric Guillemain est nommé dans l’emploi d’ouvrier professionnel de 2ème catégorie aux Services Techniques Communaux, avec effet au 1er avril 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 9 juin 2010, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 9 juin 2010.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-1.123 du 4 mai 2007 portant nomination et titularisation d’un Surveillant dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Frédéric Guillemain est nommé dans l’emploi d’ouvrier professionnel de 2ème catégorie aux Services Techniques Communaux, avec effet au 1er avril 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 9 juin 2010, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 9 juin 2010.
Le Maire,
G. Marsan.