Arrêté Ministériel n° 2010-287 du 14 juin 2010 approuvant la modification des statuts du Syndicat dénommé «Chambre Monégasque de la Joaillerie»

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des Syndicats, modifiée ;
Vu la demande d’approbation de modification des statuts du Syndicat dénommé «Chambre Monégasque de la Joaillerie» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La modification des statuts du Syndicat dénommé «Chambre Monégasque de la Joaillerie», qui prend la dénomination de «Chambre Monégasque de l’Horlogerie et de la Joaillerie», telle qu’elle a été déposée à la Direction du Travail, est approuvée.
Art. 2.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l’approbation du Gouvernement.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze juin deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.