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Lois
- Loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 modifiant la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives
- Loi n° 1.354 du 4 décembre 2008 portant approbation de ratification de la convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, et son protocole additionnel concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.910 du 2 octobre 2008 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Economique
- Ordonnance Souveraine n° 1.975 du 4 décembre 2008 portant nomination des membres du Comité de Perfectionnement du Centre Scientifique de Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 1.976 du 4 décembre 2008 portant nomination du Commissaire du Gouvernement auprès du Centre Scientifique de Monaco
Arrêtés Ministériels
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2008-3.757 du 5 décembre 2008 portant nomination des représentants des fonctionnaires au sein des Commissions Paritaires de la Commune
- Arrêté Municipal n° 2008-3.826 du 3 décembre 2008 abrogeant l’arrêté municipal n° 2008-1.163 du 31 mars 2008 portant autorisation d’occupation privative de la voie publique
- Arrêté Municipal n° 2008-3.849 du 5 décembre 2008 plaçant une fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Municipal n° 2008-3.864 du 9 décembre 2008 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2008-201 d’un Informaticien/Webmaster au Conseil National
- Avis de recrutement n° 2008-202 d’une Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat du Département des Relations Extérieures
- Avis de recrutement n° 2008-203 d’un Egoutier au Service de l’Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2008-204 d’un Commis-Décompteur au Service des Prestations Médicales de l’Etat
- Avis de recrutement n° 2008-205 d’une Secrétaire-sténodactylographe à l’Office des Emissions de Timbres Poste
- Avis de recrutement n° 2008-206 d’un Conducteur de Travaux au Service des Bâtiments Domaniaux
- Mise à la location d’un appartement exclusivement réservé pour l’exercice d’une profession libérale, sis dans l’immeuble «Villas les Pins», 8, rue Honoré Labande
- Mise à la location d’un emplacement réservé à l’implantation et à l’exercice d’une activité de service location de véhicules, sis au rez-de-chaussée de l’établissement hôtelier dénommé «Le Meridien Beach Plaza» 22, avenue Princesse Grace
- Mise à la location d’un emplacement réservé à l’implantation et à l’exercice d’une activité de vente d’articles et accessoires de plage haut de gamme pendant la saison estivale, sis sur la plage de l’établissement hôtelier dénommé «Le Meridien Beach Plaza» 22, avenue Princesse Grace
- Circulaire n° 2008-20 du 1er décembre 2008 relatif au jeudi 25 décembre 2008 (Jour de Noël) et jeudi 1er janvier 2009 (Jour de l’An), jours fériés légaux
- Avis de vacance d’emploi n° 2008-113 d’un poste d’Auxiliaire de puériculture à la crèche de la Roseraie au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
- Avis de vacance d’emploi n° 2008-114 d’un poste d’Educatrice de Jeunes Enfants à la crèche de l’Escorial au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
- Avis de vacance d’emploi n° 2008-115 d’un poste de Coursier au Secrétariat Général
- Erratum à l’avis de vacance d’emploi n° 2008-112 publié au Journal de Monaco du 5 décembre 2008
Informations
Insertions légales et Annonces
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco DECISION - Audience du 18 novembre 2008 - Lecture du 1er décembre 2008
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco DECISION - Audience du 18 novembre 2008 - Lecture du 1er décembre 2008
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco DECISION - Audience du 18 novembre 2008 - Lecture du 1er décembre 2008
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco DECISION - Audience du 17 novembre 2008 - Lecture du 1er décembre 2008
- TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco DECISION - Audience du 17 novembre 2008 - Lecture du 1er décembre 2008
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- RESILIATION DE BAIL COMMERCIAL - Deuxième insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Modification aux statuts - Société Anonyme Monégasque dénommée “PIERLI S.A.M.” au capital de 213.000 euros Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- DONATION DE PARTS SOCIALES - CESSION DE PARTS SOCIALES MODIFICATIONS STATUTAIRES et TRANSFORMATION EN SARL Société à Responsabilité Limitée dénommée “ELENA et Cie” au capital de 15.000 euros Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- FIN DE GERANCE - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “FIMEXCO” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “FIMEXCO” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - “DOTTA IMMOBILIER S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “INTERNATIONAL TRADING COMPANY” en abrégé “INTRACO” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “MARPER S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “PRETTE & CIE” (Nouvelle dénomination : “S.A.M. CREATIONS LIZHEL”) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “SEPHORA MONACO” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - “S.A.M. SOCIETE MONEGASQUE DE CURAGE” (Nouvelle dénomination : SOCIETE MONEGASQUE DE CONTROLES S.A.M.) (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième insertion
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première insertion
- RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première insertion
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. «CATS BUSINESS CENTER»
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion S.A.R.L. «CATS BUSINESS CENTER»
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. «CATS EVENTS»
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion S.A.R.L. «CATS EVENTS»
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. “GLAM EVENTS ET COMMUNICATION”
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. “NIPPON MENARD MONACO”
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SARL OFFICE SOLUTIONS (MONACO)
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première insertion
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - “SCS YVES MARCHETTI & CIE” Société en Commandite Simple au capital de 111.720 euros Siège social : 20, rue Princesse Caroline - Monaco
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.N.C. GRAEF & RATHSACK Société en Nom Collectif au capital de 50.000 euros Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco
- EXTENSION D’ACTIVITE - SCS V. BALLARINI ET CIE «VIP ENTERTAINMENT» Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : «Palais de la Scala» 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - S.A.M. “BREVAN HOWARD (MONACO)” Société Anonyme Monégasque en liquidation au capital de : 300.000 euros Siège de la liquidation : Le Monte Carlo Sun 74, boulevard d’Italie - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - CRANS MONTANA FORUM Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
- ASSOCIATION SHARE, a joint Monaco-EuroPCR initiative to Sustain Health Development in Africa through Responsible Education
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007