icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième insertion

  • No. Journal 7890
  • Date of publication 12/12/2008
  • Quality 97.2%
  • Page no. 2615
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 4 septembre 2008, l’Administration des Domaines, dont les bureaux sont à Monaco, 24, rue du Gabian, et Mme Antoinette ARNEODO ont convenu de procéder à la résiliation anticipée de tous les droits locatifs profitant à cette dernière relativement à des locaux situés en rez-de-chaussée de l’immeuble 5, rue de la Colle.
Oppositions, s’il y a lieu, dans les bureaux de l’Administration des Domaines, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 12 décembre 2008.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14