PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 29 septembre 2008, enregistré, le nommé :
- D. A., né le 13 juillet 1971 à Varsovie (Pologne), de nationalité polonaise, ayant demeuré c/o P. V. F. I. «Le Sardanapale», 2, avenue des Citronniers, 98000 Monaco et actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 20 janvier 2009, à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la n° 455 du 27 juin 1947, 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. Zabaldano
- D. A., né le 13 juillet 1971 à Varsovie (Pologne), de nationalité polonaise, ayant demeuré c/o P. V. F. I. «Le Sardanapale», 2, avenue des Citronniers, 98000 Monaco et actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 20 janvier 2009, à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la n° 455 du 27 juin 1947, 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. Zabaldano