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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.437 du 17 juillet 2002 mettant fin, sur leur demande, au détachement d'un enseignant dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 15.438 du 17 juillet 2002 mettant fin, sur sa demande, au détachement d'un enseignant dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 15.439 du 17 juillet 2002 mettant fin au détachement d'un enseignant dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 15.440 du 17 juillet 2002 mettant fin au détachement d'un enseignant dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 15.441 du 17 juillet 2002 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2002-66 du 23 août 2002 réglementant la circulation des piétons et des véhicules avenue Pasteur et boulevard Rainier III à l'occasion des travaux de mise en sécurité de la falaise du Jardin Exotique.
- Arrêté Municipal n° 2002-67 du 23 août 2002 réglementant la circulation des piétons et des véhicules avenue Pasteur à l'occasion des travaux de mise en sécurité de la falaise du Jardin Exotique.
- Arrêté Municipal n° 2002-68 du 23 août 2002 réglementant la circulation des piétons et des véhicules boulevard Rainier III à l'occasion des travaux de mise en sécurité de la falaise du Jardin Exotique.
- Arrêté Municipal n° 2002-69 du 23 août 2002 réglementant la circulation des piétons et des véhicules boulevard Rainier III à l'occasion des travaux de mise en sécurité de la falaise du Jardin Exotique.
- Arrêté Municipal n° 2002-71 du 26 août 2002 réglementant la circulation automobile à l'occasion de travaux des façades de l'immeuble "Le Sardanapale".
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2002-107 d'un vaguemestre au Secrétariat Général du Ministère d'Etat.
- Avis de recrutement n° 2002-108 d'un agent d'entretien au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2002-109 d'un géomètre adjoint à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
- Avis de recrutement n° 2002-110 d'un aide-ouvrier professionnel au Service de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2002-111 d'une sténodactylographe à la Direction du Budget et du Trésor.
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
- Avis de vacance d'emplacement au Marché de la Condamine.
- Avis de vacance n° 2002-82 d'un poste de comptable au Service du Mandatement.
Informations
Insertions légales et Annonces
- Cessions de parts et transformation de la société en nom collectif "SIEFF ET BANFIELD" en société en commandite simple "SIEFF, BANFIELD, GUENENA & CIE" Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts "S.A.M. GESTION MARITIME" (Société anonyme monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en commandite simple "S.C.S. GARZELLI Irène & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en commandite simple "RECLUS, GRIMAUD & CIE" "MC CLIC"
- Avis de convocation - "CREDIT FONCIER DE MONACO" (Société Anonyme Monégasque) au capital de 34.953.000 euros Siège social : 11, boulevard Albert 1er- Monaco
- HSBC Republic Bank (Monaco) S.A. Société Anonyme Monégasque au capital de 86.025.000 d'euros Siège social : 17, avenue d'Ostende - Monaco