Augmentation de capital - Modification aux statuts "S.A.M. GESTION MARITIME" (Société anonyme monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Dans le cadre des décisions prises par le Conseil d'Administration le 6 juin 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. GESTION MARITIME" réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siège social, le 2 juillet 2001, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) D'augmenter le capital social de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS (500.000 F) à celle de NEUF CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (983.935,50 F) par incorporation du report bénéficiaire des exercices antérieurs, de le convertir à CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €)
- par réduction de la valeur nominale des CINQ CENTS actions existantes de la somme de MILLE FRANCS (1.000 F) à celle de CENT CINQUANTE EUROS (150 €) ;
- et par la création de CINQ CENTS actions nouvelles de CENT CINQUANTE EUROS chacune.
b) De modifier, en conséquence, l'article 5 (capital social).
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 juillet 2001 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 15 novembre 2001, publié au "Journal de Monaco" le 23 novembre 2001.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal du Conseil d'Administration du 6 juin 2001, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 2 juillet 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 15 novembre 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 8 août 2002.
IV. - Par acte dressé également, le 8 août 2002, le Conseil d'Administration a :
- Déclaré qu'en application des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 2 juillet 2001, approuvées par l'arrêté ministériel du 15 novembre 2001, il a été incorporé au compte "Capital social" par prélèvement sur le "Report à nouveau", la somme de QUATRE CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (483.935,50 F), ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par Mme Janick RASTELLO-CARMONA et M. Alain REBUFFEL qui est demeurée jointe et annexée audit acte ;
- Décidé que pour la réalisation de l'augmentation de capital, la valeur nominale des CINQ CENTS actions existantes sera réduite de la somme de MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE EUROS et qu'il sera créé CINQ CENTS actions nouvelles de CENT CINQUANTE EUROS chacune ;
- Décidé que la diminution de la valeur nominale des CINQ CENTS actions existantes de la somme de MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions et qu'il sera procédé à l'impression matérielle des CINQ CENTS actions nouvelles pour en permettre l'attribution aux actionnaires dans les délais légaux, soit à l'établissement des certificats nominatifs d'actions intitulés au nom des propriétaires ;
- Décidé que les CINQ CENTS actions nouvelles créées auront jouissance à compter du 8 août 2002 et qu'elles seront soumises à toutes les obligations résultant des statuts de la société à l'instar des actions anciennes.
V. - Par délibération prise, le 8 août 2002, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration par-devant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS ;
- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS se trouve définitivement réalisée.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €), divisé en MILLE actions (1.000) de CENT CINQUANTE EUROS chacune, de valeur nominale, toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.
VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 8 août 2002, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (8 août 2002).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 8 août 2002, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 27 août 2002.
Monaco, le 30 août 2002.
Signé : H. REY.
a) D'augmenter le capital social de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS (500.000 F) à celle de NEUF CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (983.935,50 F) par incorporation du report bénéficiaire des exercices antérieurs, de le convertir à CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €)
- par réduction de la valeur nominale des CINQ CENTS actions existantes de la somme de MILLE FRANCS (1.000 F) à celle de CENT CINQUANTE EUROS (150 €) ;
- et par la création de CINQ CENTS actions nouvelles de CENT CINQUANTE EUROS chacune.
b) De modifier, en conséquence, l'article 5 (capital social).
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 juillet 2001 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 15 novembre 2001, publié au "Journal de Monaco" le 23 novembre 2001.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal du Conseil d'Administration du 6 juin 2001, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 2 juillet 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 15 novembre 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 8 août 2002.
IV. - Par acte dressé également, le 8 août 2002, le Conseil d'Administration a :
- Déclaré qu'en application des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 2 juillet 2001, approuvées par l'arrêté ministériel du 15 novembre 2001, il a été incorporé au compte "Capital social" par prélèvement sur le "Report à nouveau", la somme de QUATRE CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ FRANCS CINQUANTE CENTIMES (483.935,50 F), ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par Mme Janick RASTELLO-CARMONA et M. Alain REBUFFEL qui est demeurée jointe et annexée audit acte ;
- Décidé que pour la réalisation de l'augmentation de capital, la valeur nominale des CINQ CENTS actions existantes sera réduite de la somme de MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE EUROS et qu'il sera créé CINQ CENTS actions nouvelles de CENT CINQUANTE EUROS chacune ;
- Décidé que la diminution de la valeur nominale des CINQ CENTS actions existantes de la somme de MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions et qu'il sera procédé à l'impression matérielle des CINQ CENTS actions nouvelles pour en permettre l'attribution aux actionnaires dans les délais légaux, soit à l'établissement des certificats nominatifs d'actions intitulés au nom des propriétaires ;
- Décidé que les CINQ CENTS actions nouvelles créées auront jouissance à compter du 8 août 2002 et qu'elles seront soumises à toutes les obligations résultant des statuts de la société à l'instar des actions anciennes.
V. - Par délibération prise, le 8 août 2002, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration par-devant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS ;
- Constaté que l'augmentation du capital social de la somme de CINQ CENT MILLE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS se trouve définitivement réalisée.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €), divisé en MILLE actions (1.000) de CENT CINQUANTE EUROS chacune, de valeur nominale, toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.
VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 8 août 2002, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (8 août 2002).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 8 août 2002, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 27 août 2002.
Monaco, le 30 août 2002.
Signé : H. REY.