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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 14.125 du 30 août 1999 concernant la délivrance des passeports
- Ordonnance Souveraine n° 14.129 du 7 septembre 1999 portant nomination d'un Consul Général honoraire de la Principauté à Manille (Philippines)
- Ordonnance Souveraine n° 14.130 du 7 septembre 1999 autorisant un Consul Généralhonoraire des Seychelles à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 14.131 du 7 septembre 1999 portant nomination d'un Inspecteur divisionnaire de police
- Ordonnance Souveraine n° 14.132 du 7 septembre 1999 portant nomination d'un Inspecteur de police principal
- Ordonnance Souveraine n° 14.133 du 7 septembre 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 14.134 du 7 septembre 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 14.135 du 7 septembre 1999 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 14.136 du 7 septembre 1999 portant démission d'une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 14.137 du 7 septembre 1999 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 14.138 du 7 septembre 1999 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 99-435 du 9 septembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SECURITAS"
- Arrêté Ministériel n° 99-436 du 9 septembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BETTINA S.A."
- Arrêté Ministériel n° 99-437 du 9 septembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMMODITIES INVESTMENTS AND MARITIME EXPERTISE S.A.M." en abrégé "CIMEX"
- Arrêté Ministériel n° 99-438 du 9 septembre 1999 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CLUB MONACO S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 99-439 du 9 septembre 1999 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "VITAL ENTERTAINMENT GROUP"
- Arrêté Ministériel n° 99-440 du 9 septembre 1999 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"WERNER EXPLORATION S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 99-443 du 9 septembre 1999 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "PENTATHLON MODERNE CLUB DE MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 99-444 du 9 septembre 1999 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "FEDERATION MONEGASQUE DE PENTATHLON MODERNE"
- Arrêté Ministériel n° 99-445 du 9 septembre 1999 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "FESTIVAL DE TELEVISION DE MONTE-CARLO"
- Arrêté Ministériel n° 99-446 du 13 septembre 1999 portant fixation du prix de vente des tabacs.
- Arrêté Ministériel n° 99-447 du 13 septembre 1999 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "ALBINGIA" à étendre ses opérations en Principauté.
- Arrêté Ministériel n° 99-448 du 13 septembre 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ALBINGIA"
- Arrêté Ministériel n° 99-449 du 13 septembre 1999 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "COMPAGNIE PARISIENNE D'ASSURANCES - CPA ASSURANCES" à étendre ses opérations en Principauté.
- Arrêté Ministériel n° 99-450 du 13 septembre 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "COMPAGNIE PARISIENNE D'ASSURANCES - CPA ASSURANCES"
- Arrêté Ministériel n° 99-451 du 13 septembre 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "MAAF ASSURANCES S.A."
- Arrêté Ministériel n° 99-452 du 13 septembre 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 9ème Monaco Yacht Show du 22 au 25 septembre 1999.
Avis et Communiqués
- MISE EN CIRCULATION DE NOUVEAUX PASSEPORTS
- Avis de recrutement n° 99-133 d'un agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 99-134 d'un conducteur de travaux au Service des Travaux Publics.
- LOCATION DE LOGEMENTS DOMANIAUX - (Résidence Azur)
- LOCAUX VACANTS
- MISE EN VENTE DE NOUVELLES VALEURS
- CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL - SESSION ORDINAIRE Séances publiques les mardi 28 et mercredi 29 septembre 1999
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Société en Commandite Simple dénommée "MEDICA et Cie" - Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession d'Eléments de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "ENTREPRISE GENERALE INSOBAT" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "ENTREPRISE GENERALE INSOBAT" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Apport de Fonds de Commerce - Première Insertion - "ENTREPRISE GENERALE INSOBAT" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Transformation de la Société en Nom Collectif "S.N.C. LESCHIUTTA & Cie" en Société en Commandite Simple - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. CAILLE & Cie" - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. Fabio DI FEDE & Cie" - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "SOCIETE D'EXPLOITATION DU FORUM GRIMALDI" nouvelle dénomination : "SOCIETE D'EXPLOITATION DU GRIMALDI FORUM" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modifications aux statuts - Société en Commandite Simple "S.C.S. CHIHA & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. MONACO LOGISTIQUE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. MONACO LOGISTIQUE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco