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Arrêté Ministériel n° 99-439 du 9 septembre 1999 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "VITAL ENTERTAINMENT GROUP"

  • No. Journal 7408
  • Date of publication 17/09/1999
  • Quality 100%
  • Page no. 1310

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'arrêté ministériel n° 99-226 en date du 17 mai 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "VITAL ENTERTAINMENT GROUP" ;

Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée ;

Vu l'article 3 de l'ordonnance du 5 mars 1895 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 août 1999 ;


Arrêtons :
 

Article Premier

Sont confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "VITAL ENTERTAINMENT GROUP" telles qu'elles résultent de l'arrêté ministériel n° 99-226 en date du 17 mai 1999, susvisé.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.
 

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Version 2018.11.07.14