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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 13.889 du 18 février 1999 relative à la réglementation applicable aux établissements de crédit de la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 13.906 du 24 février 1999 fixant les portions saisissables et cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
- Ordonnance Souveraine n° 13.907 du 24 février 1999 portant nomination d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 13.908 du 24 février 1999 portant nomination d'un Receveur à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 13.909 du 24 février 1999 portant nomination d'une Secrétaire Principale au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales)
- Ordonnance Souveraine n° 13.912 du 24 février 1999 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière
- Ordonnance Souveraine n° 13.913 du 24 février 1999 conférant l'honorariat à un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 13.914 du 24 février 1999 portant nomination d'un Receveur-adjoint à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 13.915 du 24 février 1999 acceptant la mise à la retraite d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 13.916 du 1er mars 1999 rendant exécutoires les dispositions de l'échange de lettres franco-monégasques concernant l'introduction de l'Euro à Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 13.917 du 1er mars 1999 autorisant un Consul Général du Canada à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 13.922 du 1er mars 1999 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique.
- Ordonnance Souveraine n° 13.925 du 1er mars 1999 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat Général du Ministère d'Etat.
- Ordonnance Souveraine n° 13.927 du 1er mars 1999 autorisant l'acceptation d'un legs
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 99-89 du 24 février 1999 portant fixation du taux d'intérêt des Bons du Trésor.
- Arrêté Ministériel n° 99-90 du 24 février 1999 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE DES ANCIENS DE L'E.S.C.P. (Ecole Supérieure de Commerce de Paris)".
- Arrêté Ministériel n° 99-91 du 24 février 1999 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
- Arrêté Ministériel n° 99-92 du 24 février 1999 autorisant une société pharmaceutique à exercer ses activités en de nouveaux locaux.
- Arrêté Ministériel n° 99-93 du 24 février 1999 autorisant une société pharmaceutique à exercer ses activités en de nouveaux locaux.
- Arrêté Ministériel n° 99-94 du 24 février 1999 fixant le montant des ressources personnelles telles que prévues à l'ordonnance souveraine n° 13.906 du 24 février 1999 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitement arrérages annuels.
- Arrêté Ministériel n° 99-95 du 26 février 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ENTREPRISE GENERALE INSOBAT".
- Arrêté Ministériel n° 99-96 du 26 février 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. AZUR TECH".
- Arrêté Ministériel n° 99-97 du 26 février 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "G.P. CONSTRUCTION S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 99-99 du 26 février 1999 admettant une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 99-100 du 26 février 1999 abrogeant l'arrêté ministériel n° 98-308 du 17 juillet 1998.
- Arrêté Ministériel n° 98-101 du 1er mars 1999 fixant la période d'heure d'été pour l'année 1999.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 99-10 du 24 février 1999 portant fixation des droits d'entrée au Jardin Exotique.
- Arrêté Municipal n° 99-12 du 23 février 1999 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
- Arrêté Municipal n° 99-13 du 24 février 1999 modifiant l'arrêté municipal n° 73-30 du 16 avril 1973 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
- Arrêté Municipal n° 99-14 du 24 février 1999 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs.
- Arrêté Municipal n° 99-15 du 24 février 1999 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le cimetière de Monaco.
- Arrêté Municipal n° 99-16 du 24 février 1999 portant fixation des droits d'introduction des viandes.
- Arrêté Municipal n° 99-17 du 24 février 1999relatif à la vérification des instruments de poids et mesures.
- Arrêté Municipal n° 99-18 du 24 février 1999 portant nomination d'une femme de service dans les Services Communaux à la Halte-Garderie Municipale (Service d'Actions Sociales et de Loisirs).
- Arrêté Municipal n° 99-19 du 19 février 1999 portant nomination d'une sténodactylographe dans les Services Communaux (Ecole Municipale d'Arts Plastiques)
- Arrêté Municipal n° 99-20 du 19 février 1999 portant nomination d'un jardinier (4 branches) dans les Services Communaux (Jardin Exotique)
- Arrêté Municipal n° 99-21 du 23 février 1999 portant nomination d'un professeur de dessin dans les Services Communaux (Ecole Municipale d'Arts Plastiques)
Maison Souveraine
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 99-43 d'un chef de section à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
- Avis de recrutement n° 99-44 d'un secrétaire comptable au Service des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 99-45 d'un conducteur de travaux au Service des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 99-46 d'un chef de section au Service des Travaux Publics.
- Arrêté Municipal n° 99-22 du 19 février 1999 portant nomination d'un agent dans les Services Communaux (Police Municipale)
- Modification de l'Heure Légale - Année 1999
- LOCAUX VACANTS
- Avis de recrutement d'une sténodactylographe au Greffe Général
- CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL - SESSION EXTRAORDNAIRE Séance publique du mardi 23 mars 1999
- Avis de vacance n° 99-18 d'un emploi de sténodactylographe au Secrétariat Général.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL Distribution par contribution n° 99/3
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- Contrat de Gérance - Deuxième Insertion Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Société en Commandite Simple dénommée "CANET et CIE" - Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Apport de Fonds de Commerce - Première Insertion Société en Commandite Simple dénommée "CANET et CIE" Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Renouvellement de Gérance Libre - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de Gérance Libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES DE MONTE-CARLO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES DE MONTE-CARLO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modifications aux statuts - "IAM INTERNATIONAL AUTOSPORT MANAGEMENT S.A." Nouvelle dénomination : "EUROC S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modifications aux statuts - "PRODIFAC S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. FORCHERIO ET DEGIOVANNI" - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modifications aux statuts - Société en Commandite Simple "S.C.S. CIOFFI & Cie"
- "SNC NALBANDIAN ET LEGAY" Centre Commercial Le Métropole - 2, avenue des Spélugues - Monte-Carlo
- "S.C.S. WILSON ET CIE" Nom commercial : "CORPORATE DATA SERVICES" en abrégé "C.D.S."
- Modifications aux statuts - "S.N.C. BARBIERI & Cie"
- Avis de convocation - "CHRISTIAN DIOR FOURRURE MC" Société Anonyme Monégasque au capital de 1.080.000 F Siège social : Avenue des Beaux Arts - Monte-Carlo
- Avis de convocation - "KB LUXEMBOURG (MONACO)" Société Anonyme Monégasque au capital de 40.000.000 F Siège social : Le Prince de Galles - 8, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo
- Avis de convocation - "KB LUXEMBOURG (MONACO)" Société Anonyme Monégasque au capital de 40.000.000 F Siège social : Le Prince de Galles - 8, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo