Ordonnance Souveraine n° 13.909 du 24 février 1999 portant nomination d'une Secrétaire Principale au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales)
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 13.535 du 25 juin 1998 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat Général du Ministère d'Etat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 janvier 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Brigitte PECORARO, Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat Général du Ministère d'Etat, est nommée dans l'emploi de Secrétaire Principale au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales), à compter du 1er février 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.