Arrêté Municipal n° 99-22 du 19 février 1999 portant nomination d'un agent dans les Services Communaux (Police Municipale)
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 98-19 du 31 mars 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Vu le concours du 8 octobre 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
M. Olivier CROVETTO, est nommé Agent à la Police Municipale et titularisé dans le grade correspondant avec effet au 8 octobre 1998.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 février 1999, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 19 février 1999.
Le Maire,
A.M. CAMPORA.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 98-19 du 31 mars 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Vu le concours du 8 octobre 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
M. Olivier CROVETTO, est nommé Agent à la Police Municipale et titularisé dans le grade correspondant avec effet au 8 octobre 1998.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 février 1999, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 19 février 1999.
Le Maire,
A.M. CAMPORA.