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Arrêté Municipal n° 99-10 du 24 février 1999 portant fixation des droits d'entrée au Jardin Exotique.

  • No. Journal 7380
  • Date of publication 05/03/1999
  • Quality 100%
  • Page no. 363

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu l'arrêté municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le règlement intérieur ;

Vu la délibération du Conseil Communal en date du 29 juin 1998 ;

Arrêtons :
 

Article Premier

A compter du 1er janvier 1999, les droits d'entrées au Jardin Exotique sont fixés comme suit :

- Individuels 39,50 F
- Groupes 29,50 F
- Agences + 5.000 entrées par an 28,00 F
- Enfants, étudiants 18,50 F
- Enfants en groupe 14,50 F
 

Art. 2.

Toutes dispositions concernant les droits d'entrées du Jardin Exotique, antérieures au présent arrêté, sont et demeurent abrogées.
 

Art. 3.

M. le Receveur Municipal et M. le Directeur du Jardin Exotique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 24 février 1999, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 24 février 1999.
 

Le Maire,
A.M. CAMPORA.

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Version 2018.11.07.14