RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 21 septembre 2026 de l'association dénommée « MONASSO DROIT ».
Les modifications portent sur :
-           l'article premier relatif à la dénomination qui devient « MONASSODROIT - Association des Étudiants en Droit Monégasque » ;
-           l'article 2 relatif à l'objet avec l'ajout d'un sixième alinéa : « Promouvoir l'enseignement clinique du droit et contribuer à l'accès au droit, en proposant aux personnes qui en font la demande une assistance juridique gratuite assurée par ses membres sous la supervision d'un responsable membre de l'association non-professionnel » ;
-           l'article 3 relatif au siège social qui est désormais sis, 7, avenue Prince Pierre à Monaco ;
-           les articles 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 28, 29, 32, 37 et 38 ;
-           la refonte des statuts, lesquels sont conformes à la loi, modifiée, régissant les associations.