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Erratum à l'arrêté ministériel n° 2026‑492 du 3 septembre 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans, modifié, publié au Journal de Monaco du 11 septembre 2026.

  • N° journal 8818
  • Date de publication 25/09/2026
  • Qualité 100%
  • N° de page

Il fallait lire, p. 2895, à l’article 3 :

« La direction d’un établissement ou d’un service d’accueil, autre qu’un jardin d’enfant, ne peut être confiée à une personne mentionnée au chiffre 3 de l’article 10 ou aux cinq derniers tirets de la lettre a) du chiffre 4 du même article que si cet établissement ou ce service compte dans ses effectifs une puéricultrice diplômée d’État ou, à défaut, un infirmier ou une infirmière diplômé(e) d’État justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins un an auprès de jeunes enfants, ou, à défaut, s’en adjoint le concours. »

au lieu de :

« La direction d’un établissement ou d’un service d’accueil, autre qu’un jardin d’enfant, ne peut être confiée à une personne mentionnée au chiffre 3 de l’article 10 ou à la lettre c), d), e), f) ou g) du chiffre 4 du même article que si cet établissement ou ce service compte dans ses effectifs une puéricultrice diplômée d’État ou, à défaut, un infirmier ou une infirmière diplômé(e) d’État justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins un an auprès de jeunes enfants, ou, à défaut, s’en adjoint le concours. ».

Le reste sans changement.

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Version 2018.11.07.14