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Erratum à l'arrêté ministériel n° 2026‑489 du 3 septembre 2026 instituant une zone interdite temporaire dans l'espace maritime pour cause de travaux, publié au Journal de Monaco du 11 septembre 2026.

  • N° journal 8818
  • Date de publication 25/09/2026
  • Qualité 100%
  • N° de page

Il fallait lire, p. 2893 :

« Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale, modifiée ; »

au lieu de :

« Vu la loi n° 1.344 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale, modifiée ; ».

Le reste sans changement.

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Version 2018.11.07.14