Arrêté Ministériel n° 2026‑489 du 3 septembre 2026 instituant une zone interdite temporaire dans l'espace maritime pour cause de travaux.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu le Code de la mer dans ses articles L.750‑1, O.700‑2, O.700‑3, O.751‑3 et O.751‑6 ;

Vu la loi n° 1.344 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Pendant la période du 28 septembre 2026 au 31 mars 2027, il est institué une zone interdite couvrant l’espace maritime devant la Réserve marine du Larvotto selon les points de coordonnées suivants : 43°44,51’N & 007°26,10’E, 43°44,81’N & 007°26,60’E, 43°44,53’N & 007°27,15’E, 43°44,215’N & 007°26,78’E.

Art. 2.

La zone définie à l’article premier est strictement interdite à toute pénétration : la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques ainsi que la plongée sous-marine y sont notamment prohibés.

Art. 3.

Seules les embarcations participant aux travaux sont autorisées à pénétrer et naviguer à l’intérieur de la zone définie à l’article premier.

Art. 4.

Les dispositions de l’article 2 ne sont pas applicables aux navires de l’État.

La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent accorder des dérogations à l’interdiction de l’article 2.

Art. 5.

La zone d’exclusion définie à l’article premier est consultable sur une carte marine auprès de la Direction des Affaires Maritimes.

Art. 6.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 7.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois septembre deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.