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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.999 du 30 juin 2026 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 12.000 du 30 juin 2026 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 12.001 du 30 juin 2026 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 12.002 du 30 juin 2026 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 12.003 du 30 juin 2026 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 12.004 du 30 juin 2026 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 12.102 du 3 septembre 2026 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 12.103 du 3 septembre 2026 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 12.104 du 3 septembre 2026 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 12.105 du 3 septembre 2026 autorisant le Consul Général du Royaume de Belgique à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 12.106 du 3 septembre 2026 portant nomination du Consul honoraire de Monaco à Dallas (États‑Unis d'Amérique).
- Ordonnance Souveraine n° 12.109 du 3 septembre 2026 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2026‑488 du 3 septembre 2026 autorisant les travaux pour l'installation de coffres de mouillage dans la baie du Larvotto.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑489 du 3 septembre 2026 instituant une zone interdite temporaire dans l'espace maritime pour cause de travaux.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑490 du 3 septembre 2026 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2024‑533 du 3 octobre 2024 autorisant un médecin à exercer son art en Principauté.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑491 du 3 septembre 2026 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑492 du 3 septembre 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010‑154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans, modifié.
- Arrêté ministériel n° 2026‑493 du 3 septembre 2026 fixant la nomenclature des maladies professionnelles des fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑494 du 3 septembre 2026 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑495 du 3 septembre 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Phoenix Consulting Monaco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑496 du 3 septembre 2026 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Otoneuro Monaco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑497 du 3 septembre 2026 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fo Ace S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑498 du 3 septembre 2026 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monte‑Carlo Beverage Group SAM », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑499 du 3 septembre 2026 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Palm Health Monaco Clinique de Longévité », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑500 du 3 septembre 2026 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Cardif-Assurances Risques Divers ».
- Arrêté Ministériel n° 2026‑501 du 3 septembre 2026 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Cardif Assurance Vie ».
- Arrêté Ministériel n° 2026‑502 du 3 septembre 2026 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Cardif Retraite ».
- Arrêté Ministériel n° 2026‑503 du 3 septembre 2026 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Foyer Global Health S.A. ».
- Arrêté Ministériel n° 2026‑504 du 3 septembre 2026 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Foyer Global Health S.A. ».
- Arrêté Ministériel n° 2026‑505 du 3 septembre 2026 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Foyer Global Health S.A. ».
- Arrêté Ministériel n° 2026‑506 du 3 septembre 2026 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2026-4678 du 3 septembre 2026 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2026‑4702 du 8 septembre 2026 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2026‑4721 du 8 septembre 2026 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2026-321 d'un Administrateur à l'Administration des Domaines.
- Avis de recrutement n° 2026-322 d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux.
- Avis de recrutement n° 2026-323 d'un Magasinier à la Régie Monégasque des Tabacs et Monopoles Associés.
- Avis de recrutement n° 2026-324 d'un Magasinier à la Régie Monégasque des Tabacs et Monopoles Associés.
- Avis de recrutement n° 2026-325 d'un Chef de Division au Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
- Avis de recrutement n° 2026-326 d'un Conducteur de Travaux à la Direction des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2026-327 d'un Employé de Bureau à la Direction des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2026-328 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2026-329 d'un Agent Administratif à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2026-330 d'un Attaché au Secrétariat du Département de l'Intérieur.
- Avis de recrutement n° 2026-331 d'un Agent de Sécurité au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2026-332 d'un Responsable de la Sécurité des Systèmes d'Information à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2026-333 d'un Technicien en télécommunication à la Direction de la Sûreté Publique.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.
- Retrait de valeurs.
- Appel à candidatures pour inscription au registre des opérateurs économiques candidats aux marchés publics de l'État en matière de travaux.
- Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2026 - Coordinateur régional / Coordinatrice régionale Partenariats - MEAL Zone MENA.
- Avis de recrutement n° 2026‑23 d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Services Judiciaires.
- Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours au 1er septembre 2026.
- Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours au 8 septembre 2026.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - Société à Responsabilité Limitée dénommée « CRISONI ATELIER SARL » - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROITS INDIVIS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROITS INDIVIS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROITS INDIVIS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « NOVA » Société Anonyme Monégasque
- FIN DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- CESSION D'ÉLÉMENT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CRÉDIT MOBILIER DE MONACO - Mont de Piété - 15, avenue de Grande‑Bretagne - Monte‑Carlo - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
- AM MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- BLEVINS FRANKS ASSURANCE PLANNING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ UNIPERSONNELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Face Cachée - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- FASHIONEVENTS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- HB CONSEIL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- HOPE PROPERTIES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- KINGSLEY DEVELOPMENTS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ UNIPERSONELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACO INGENIERIE EXPERTISE S.A.R.L. en abrégé « M.I.X. S.A.R.L. » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- NM EXCLUSIVE S.U.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ UNIPERSONNELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.M. COFRAMOC - Société Anonyme Monégasque au capital de 760.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- EQUIOM S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian, Le Gildo Pastor Center, Bloc C, 2ème étage - Monaco - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- LMR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3/5, avenue des Citronniers, Le Prince de Galles (c/o Prime Offices) - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MMC RIVIERA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7/9, avenue de Grande‑Bretagne - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- TOP MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4/6, rue des Lilas (c/o Monaco Business Partner) - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- ETYC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4/6, avenue Albert II, Zone F (c/o Monacotech) - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- ESTATE PRESTIGE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- ICONS & COMPANY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 19, galerie Charles III (c/o AAACS) - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- SARL KINDY CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT
- Maison ENA Events - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4/6, avenue Albert II (c/o Monaco Boost) - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MONACO SLOW - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4/6, avenue Albert II (c/o Monaco Boost) - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. MONACRO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 36, avenue de l'Annonciade - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- NAYA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, chemin du Fort Antoine - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- AVIARENT S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 7/9, avenue de Grande‑Bretagne - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- BOUTIQUE TRAVEL MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue Saint-Roman - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SURL CAMEL - Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, chemin des Révoires - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- EAGLESTONE SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7/9, avenue de Grande‑Bretagne - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. FLOORENOV - Société à Responsabilité Limitée au capital de 525.000 euros - Siège social : 36, avenue de l'Annonciade - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GOLDFASER S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, boulevard de France - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- JACQUIN CONSTRUCTION MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5 bis, avenue Saint-Roman (c/o Sun Office) - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MAR.MO. S.U.R.L. - Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- NUHU MONACO SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5 bis, avenue Saint-Roman (c/o Sun Office) - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- POWERS SOLUTIONS - Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée au capital de 8.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- TEODORA SHIPPING SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- B & J IMMO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, avenue du Berceau - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- JEREMY DOMOTIQUE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie (c/o Regus) - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- OXIDATION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Place d'Armes, Marché de la Condamine - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SARL A. SOLAMITO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, avenue Saint-Michel - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIÉTÉ DES BAZARS MONÉGASQUES - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 1, quai Albert Ier - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE D'ENTREPRISE DE SPECTACLES en abrégé « S.A.M.E.S. » - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 8, rue du Gabian (c/o S.B.M.) Aigue Marine, Bâtiment B, 2ème étage - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIÉTÉ HOTELIÈRE DU LARVOTTO - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 d'euros - Siège social : 8, rue du Gabian (c/o S.B.M.), Aigue Marine, Bloc B, 2ème étage - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE DES THERMES MARINS MONTE‑CARLO - Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 d'euros - Siège : 2, avenue de Monte‑Carlo, Piscine des Terrasses - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIÉTÉ ANONYME MONEGASQUE DES THERMES MARINS MONTE‑CARLO - Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 d'euros - Siège social : 2, avenue de Monte‑Carlo, Piscine des Terrasses - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- ASSOCIATION - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUE - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.