Arrêté Ministériel n° 2026‑504 du 3 septembre 2026 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Foyer Global Health S.A. ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance dénommée « Foyer Global Health S.A. » dont le siège social est situé à Leudelange (3372), Grand-Duché de Luxembourg, 12, rue Léon Laval ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2026‑503 du 3 septembre 2026 autorisant la compagnie d’assurances dénommée « Foyer Global Health S.A. » ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Jean-Victor Pastor, domicilié à Monaco, est agréé en qualité de représentant personnellement responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d’être dues par la compagnie d’assurances dénommée « Foyer Global Health S.A. ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois septembre deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.